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Dossier unique de demande de subvention

Publié le : 01/08/1999

Réf. : 250

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Fonds d'action sociale (FAS)

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 41.3 Ko


 

Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère

Publié le : 01/09/1994

Réf. : 2626

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :


 

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Publié le :

Réf. : 7558

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


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