Circulaire interministérielle N°Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSC1526193C
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11288
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Territoires :
Taille du fichier : 148 Ko
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Base de recensement des données publiques en matière de logement réalisé par le Comité National de l’Habitat
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11083
Type : Etat de la question
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Pauvres? Exclus? Invisibles? Inaudibles? Synthèse du séminaire de l'ONPES sur l’invisibilité sociale, organisé entre novembre 2014 et janvier 2015. Lettre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale n°2-2015
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11088
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Actes du séminaire professionnel OZP 2015 : la formation des personnels
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11111
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Climat scolaire et bien-être à l'école. Revue Éducation et formations - n° 88-89, décembre 2015
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11112
Type :
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 7.4 Mo
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La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité. Sources & Ressources. Les dossiers Ressources & Territoires, Déc. 2015, n°3
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11114
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ressources et Territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Séminaire professionnel OZP, 5 déc. 2015. Conclusion de la Journée par Marc Douaire, président de l’OZP, et vidéo de son introduction
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11117
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), DOUAIRE Marc
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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Valeurs de la République. Publication spéciale de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (esÉnesr)
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11118
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
Territoires :
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Séminaire OZP 2015. Table ronde : les ressources pour la formation. Interventions de Patrick PICARD, directeur du centre Alain Savary, et d’Alain PONTHET, IA-IPR, coordonnateur de l’éducation prioritaire dans l’académie de Créteil
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11119
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : PONTHET Alain, Observatoire des zones prioritaires (OZP), PICARD Patrick, Centre Alain Savary, Académie de Créteil
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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À nos devoirs! Approche innovatrice d’accompagnement des enfants et des parents dans la réalisation des devoirs et leçons
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11120
Type : guide
Auteurs : Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Famille
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Rapport d’activité 2015 du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO)
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11121
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, NOR : ETLL1429594D
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La petite enfance des quartiers populaires à l'épreuve des inégalités. À partir du cycle de qualification organisé par le CRPVE à destination des acteurs et professionnels de la petite enfance et de la question éducative (mars-juin 2014)
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11087
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : Centre de ressources CRPVE / BOUZZINE Evelyne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Mixité sociale à l'Ecole : Détricotage à l'Assemblée
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11116
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le café pédagogique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
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Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »), NOR : PRMI1527786X
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11164
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le : 03/12/2015
Réf. : 11951
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : EL KHOMRI Myriam, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Trajet d'Accès à l'Emploi
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Le parc locatif social au 1er janvier 2015. Chiffres et statistiques du Commissariat général au dévéloppement durable, nº 696, novembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11081
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 509 Ko
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Circulaire du 2 décembre 2015 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'intérieur destinée aux Préfets et relative aux orientations en faveur de la prévention de la radicalisation, NOR : INTK120203J
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11084
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Le programme d’investissements d’avenir. Rapport de la Cour des comptes du 2 décembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11089
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Le choix de la solidarité pour la réussite de tous. Note n° 5 - Fondation Jean-Jaurès, Observatoire de l’éducation - 2 décembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11124
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : DELAHAYE Jean-Paul, Fondation Jean Jaurès, Sciences Humaines
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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