Base documentaire de la politique de la ville

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Cette publication propose d’apporter des clés de lecture, des jalons méthodologiques et chronologiques, des recommandations, aux collectivités, bailleurs et services de l’État qui souhaitent appréhender les évolutions majeures du nouveau cadre de mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle se veut un point d’appui à l’élaboration puis au suivi de la convention annexée au contrat de ville (principes, gouvernance, modalités...). Ce document - conçu comme un mémo sous formes de questions-réponses?- a été réalisé à partir de la production issue de deux séances de travail animées par le Pôle de ressources, regroupant une pluralité d’acteurs volontaires (villes, EPCI, bailleurs, services de l’État) aux champs d’intervention variés, approfondie par un groupe restreint réunissant l’État (service de la Préfète pour l’Égalité des Chances et DDT) l’AORIF et le Pôle de ressources.

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sully-sur-Loire

Taille du fichier : 4.5 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Gien

Taille du fichier : 7.2 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA des Hauts de Bièvre
• Commune : Antony
• Commune : Bourg-la-Reine
• Commune : Châtenay-Malabry
• Commune : Sceaux

Taille du fichier : 92.0 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Noisy-le-Grand

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Valréas

Taille du fichier : 29.3 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bollène

Taille du fichier : 10.0 Mo

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Auteurs : TOURAINE Marisol, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Kanner Patrick

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Santé
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Service civique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 151 Ko

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Auteurs : Sénat

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Citoyenneté
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), VALLAUD-BELKACEM Najat

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Neuilly-sur-Marne

Taille du fichier : 2.7 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Louis

Taille du fichier : 3.6 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : M'Tsangamouji

Taille du fichier : 29.7 Mo

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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Education

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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Auteurs : Réseau des centres de ressources politique de la ville

Thématiques:

• Citoyenneté
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Médecins du monde

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 784 Ko