I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Etat d’urgence : déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale

Publié le : 08/11/2005

Réf. : 3360

Type : Discours

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Citoyenneté
Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie
Education
Emploi, développement économique
Politique de la ville généralités
Prévention de la délinquance
Santé
Citoyenneté > Association
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Adultes-Relais
Ateliers Santé-Ville
Programme de réussite éducative
Programme national de rénovation urbaine
Zone Franche Urbaine
Zone Urbaine Sensible

Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Publié le : 08/11/2005

Réf. : 3362

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Premier ministre

Thématiques:

Citoyenneté
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Citoyenneté > Association
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Moyens affectés aux internats de réussite éducative

Publié le : 08/11/2005

Réf. : 3502

Type : Etat de la question

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Auteurs : CHASSAIGNE André, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Education
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Education > Ecole

Dispositifs:

Programme de réussite éducative

Taille du fichier : 84.6 Ko

Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (consulter le fichier PDF du document pour connaître les zones concernées)

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3342

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3343

Type : Rapport

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance > Sécurité

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3344

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

Emploi, développement économique
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Les enjeux et les méthodes de l'observation des quartiers sensibles. Eléments de bibliographie

Publié le : 09/11/2005

Réf. : 3366

Type : Bibliographie

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Auteurs : Centre de ressources de la DIV

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Prévention de la délinquance
Développement social, Intégration
Observation et évaluation des politiques territoriales
Politique de la ville généralités
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Prévention de la délinquance > Sécurité
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Zone Urbaine Sensible
Zone Franche Urbaine
Contrat de ville

Taille du fichier : 33.9 Ko

Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 15/11/2005

Réf. : 3349

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 16/11/2005

Réf. : 3353

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 17/11/2005

Réf. : 3358

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Programme national de rénovation urbaine

Intervention de Dominique de Villepin à l’occasion du lancement de la Mission Emploi Quartier

Publié le : 21/11/2005

Réf. : 3367

Type : Discours

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Action publique et territoires
Services
Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Action publique et territoires > Collectivités
Services > Services publics

Dispositifs: