Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Département : Essonne
• Pays : France

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Auteurs : ODPM, Bureau du Vice Premier Ministre du Royaume-Uni.

Thématiques:

• Développement durable

Taille du fichier : 275 Ko

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Auteurs : Ministère de l'outre-mer

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Outre-mer
• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Région : Mayotte
• Région : Polynésie Française

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« En ce début de plan de rénovation urbaine, il nous a semblé important de valoriser l’histoire de cette ville et de ses habitants, de laisser parler les murs, ceux à abattre ou ceux à construire. » Ainsi est présenté à la mi-2004 le projet « Mémoires plurielles » piloté par les associations locales et surtout par le centre social intercommunal de la Dhuys implanté cette même année au cœur du Grand-Ensemble, site commun aux villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, deux villes de l’est de la Seine-Saint-Denis.

Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Montfermeil

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Ville Vie Vacances

Taille du fichier : 22.8 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Association

Taille du fichier : 45.8 Ko

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Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Culture
• Emploi, développement économique
• Education
• Développement social, Intégration

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
• Contrat Educatif Local
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

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Auteurs : THOMAS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 78.4 Ko

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Auteurs : SALLES Rudy, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 80.5 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.2 Ko

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Auteurs : BOIS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 77.7 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Premier ministre

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Département : Seine-Saint-Denis
• Département : Val d'Oise
• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône

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La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Europe, International
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités

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Auteurs : Institut Montaigne

Thématiques:

• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance

Dispositifs:

• Contrat de ville