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QE n°84163 : Fusionner le contrat de ville et le contrat d'agglomération ?

Publié le : 11/07/2006

Réf. : 3648

Type : Etat de la question


Auteurs : CINIERI Dino, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Contrat d'agglomération
  • Contrat de ville

Taille du fichier : 77.5 Ko


Auteurs : HENART Laurent, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 77.6 Ko


 

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

Publié le : 13/07/2006

Réf. : 3600

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

 

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Publié le : 16/07/2006

Réf. : 3609

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Publié le : 24/07/2006

Réf. : 3616

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Education > Famille

 

QE n°84785 : Missions de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3628

Type : Etat de la question


Auteurs : MOURRUT Etienne, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance

Taille du fichier : 77.9 Ko


 

QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3632

Type : Etat de la question


Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.3 Ko


Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 78.1 Ko


 

QE n°85712 : Subventions aux associations de la Seine-Saint-Denis

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3647

Type : Etat de la question


Auteurs : LE ROUX Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté > Association

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Territoires :

Taille du fichier : 78.2 Ko


Auteurs : DESTOT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Services
  • Politique de la ville généralités

Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

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