Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : MORDOHAY François-Olivier, D'HOOGE Marie-Noël, Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI), BELORGEY Jean-Michel, SERRANO Santiago, ZANTE Frédéric, CLARKE Pascal, NIMIER Marie-Liesse, MAFFESSOLI Murielle, MICHELIN Noémie, TASSIN Patrick, NOWAK Clémence, ARNOULET Emilie, BACHET Nicolas, BALZANI Bernard, COURSIER Olivia, DEROUILLAT Estelle, GUERIN Virginie, POITEVIN Sandrine

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Territoires :

• Région : Grand Est
• Pays : France

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"Les travaux qui ont précédé les décisions du Comité interministériel des villes (C.I.V.) du 20 juin dernier ont montré la double nécessité, d'une part, de connaître avec précision l'importance du décrochage scolaire et d'en mesurer l'évolution et, d'autre part, de construire des réponses à mettre en ouvre en les adaptant aux spécificités des territoires désignés. Ce cadre cohérent d'actions concrètes participe pleinement au renforcement de l'égalité des chances. Priorité de la dynamique « Espoir Banlieues », il vise au plus près du terrain, sous votre autorité, la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et du secteur associatif habituellement associé à cette politique au plan local."

Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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La médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode professionnel et efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Par des modes d’interventions structurés, elle apporte une réelle plus-value pour le renforcement de la cohésion sociale et la promotion de la citoyenneté à l’échelle des territoires et notamment des quartiers en difficulté. L’objectif de cette rencontre était de porter à connaissance des acteurs de la politique de la ville les « fondamentaux de la médiation sociale », illustrés par des expériences de terrain dans les domaines de la gestion urbaine de proximité et l’éducation. Cette rencontre fut également l’occasion de présenter le déploiement de la médiation sociale en Nord Pas-de-Calais et le rôle de la mission régionale d’appui pour le développement des emplois en médiation sociale créée par l’Etat et le Conseil régional Nord-Pas de Calais et confiée à France Médiation, réseau national d‘acteurs de la médiation sociale.

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Ecole
• Education
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Citoyenneté
• Médiation

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Ecole
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

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"La “politique de la ville” recouvre des dispositifs et des approches très différentes mais concourant toutes au même objectif de “rattrapage entre les territoires”. Les objectifs des dispositifs de la politique de la ville sont peu explicités et ne sont pas toujours lisibles pour les associations. Il en résulte parfois une mauvaise compréhension et une mauvaise prise en compte dans l’élaboration du projet et des demandes de subvention. Début 2012, l’ORIV a organisé deux sessions de formation pour les associations émargeant aux CUCS en Alsace. Cet article retrace les questionnements des structures au regard de leur contexte, en constante évolution."

Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Toit et joie, SOVAL, EFIDIS, Logirep, Opievoy, Immobilière 3F, Office public de l'habitat de seine-saint-Denis, Union sociale pour l'habitat (USH), Chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'ile-de-France (CCIP-IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis , Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Pôle emploi, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Académie de Créteil, Agglomération de Clichy-sous-bois/Montfermeil, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville de Clichy-sous-Bois

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Montfermeil
• CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
• QP : Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel

Taille du fichier : 4.2 Mo

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 96.3 Ko

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Auteurs : LIOTARD Martine, KNOLL Marc, PALISSE Jean-Pierre, DELAHAIS Thomas, FOUCHIER Vincent, BAYEUX Patrick, BERTRAND Grégory, VOISIN Arnaud, BÉRINQUE David, BOREZÉE Francis, BOULIN Jean-Yves, LE BON Laurent, DANG VU Hélène, DESHAIES Coralie, VERGNAUD Brigitte, PODEVYN Sébastien, LANDES Carol, ROLLAND Stéphanie, BELAN Arnaud, DARLEY Amélie, VIVIEN Jean-François, DANCHIN Geneviève, CHAUVEL Jean-Pierre, BOURGAIN Michel, WEISSER Denis, MOUGIN Gauthier, LE BOUILLONNEC Jean-Yves, PARNY Francis, DELAPORTE Carole, DE BERNY Corinne, BERTRAND Jérome, BEAUCIRE Francis, ALBE-TERSIGUEL Séverine, MONTILLET Philippe, MANGENEY Catherine, CORBILLÉ Christine, DUGENY François, HUCHON Jean-Paul, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Services > Services publics
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Département : Oise
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Grenoble
• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Creil
• Commune : Strasbourg
• Département : Tarn et Garonne
• Région : Occitanie
• Commune : Trappes
• Commune : Montauban
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Creil
• CV : Grenoble
• CV : Montauban
• CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
• CV : Strasbourg

Taille du fichier : 2.8 Mo

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"La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012. La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 54.7 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Troyes
• Commune : Martigues
• Commune : Port-de-Bouc
• Département : Aube
• Département : Pas-de-Calais
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Rennes
• Département : Haut Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Nantes
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• Région : Bretagne
• Département : Ille et Vilaine
• Commune : Calais
• Commune : Bayonne
• Commune : Tarbes
• Commune : Mulhouse
• Commune PLM : Lyon
• Département : Pyrénées Atlantiques
• Département : Hautes Pyrénées
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Bayonne
• CV : Calais
• CV : Lyon
• CV : Martigues/Port-de-Bouc
• CV : Mulhouse
• CV : Nantes
• CV : Rennes
• CV : Tarbes
• CV : Troyes

Taille du fichier : 127 Ko

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Le service Pôle Accueil Jeunes est un dispositif qui vient en complément et en soutien des autres acteurs du dispositif de réussite Educative et non en substitution de ces derniers. Par exemple l’Education Nationale, doit rester le responsable de la scolarisation d'un jeune et proposer les actions nécessaires à cette scolarisation. A cet effet ce service touche bien à l’ensemble des champs qui concernent les jeunes en ayant un rôle de détection des jeunes en difficultés et de lien avec tous les partenaires concernés par la prise en charge des jeunes. L'action a été cofinancée parl'Agenca nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

Auteurs : Fondation d'Auteuil

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Education > Réussite scolaire
• Action publique et territoires
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Département : Yvelines
• Commune : Chanteloup-les-Vignes

Taille du fichier : 240 Ko

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Auteurs : TOLILA Kathy, ROBERT Christophe, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Métiers
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune PLM : Marseille
• Commune : Bordeaux
• Commune : Cenon
• Commune : Floirac
• Commune : Lormont
• Département : Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Thionville
• Commune : Tarbes
• Commune : Saint-Priest
• ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
• Département : Gironde
• Département : Hautes Pyrénées
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Bordeaux
• CV : Lyon
• CV : Marseille
• CV : Tarbes
• CV : Thionville

Taille du fichier : 102 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Outre-mer

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Pays : France
• Pays : Guyane française
• Pays : Guadeloupe
• Pays : Martinique

Taille du fichier : 217 Ko

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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances / Serge FRAYSSE

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Santé
• Culture
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Prévention de la délinquance
• Médiation
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Cordées de la réussite
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Classes préparatoires intégrées
• Programme de réussite éducative
• Service civique
• Ecole de la deuxième chance
• Zone Urbaine Sensible
• Gestion Urbaine de Proximité
• Programme national de rénovation urbaine
• Ateliers Santé-Ville
• Contrats locaux de santé
• Adultes-Relais
• Ville Vie Vacances
• Médiateurs de réussite scolaire
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Zone de sécurité prioritaire
• Plan stratégique local (PSL)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : L'Athégienne, Coopération et Famille, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Immobilière 3F, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Directeur Départemental des territoires de l'Essonne, Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Direction Départemental de la Sécurité Publique - DDSP, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Direction du Service Départemental de l’ONACVG, Direction du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Déléguation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, Groupement de Gendarmerie de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne, Préfet Délégué à l'Egalité des Chances de l’Essonne, Sous-Préfèt de Palaiseau, Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne, Ville de Savigny-sur-Orge, Ville d'Athis-Mons, Procureur de la République d’Evry, Conseil Départemental de l'Essonne, Académie de Créteil, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Chambre de commerce et de l’industrie de l’Essonne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), DIRECCTE, Pôle emploi de l'Essonne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• Commune : Savigny-sur-Orge
• QP : Le Noyer Renard
• QP : Clos Nollet
• QP : Grand Vaux

Taille du fichier : 8.1 Mo

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Auteurs : TOLILA Kathy, ROBERT Christophe, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Métiers
• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune PLM : Marseille
• Commune : Bordeaux
• Commune : Cenon
• Commune : Floirac
• Commune : Lormont
• Département : Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Thionville
• Commune : Tarbes
• Commune : Saint-Priest
• ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
• Département : Gironde
• Département : Hautes Pyrénées
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Bordeaux
• CV : Lyon
• CV : Marseille
• CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
• CV : Tarbes
• CV : Thionville

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"l’objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d’élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l’Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France. Le présent décret définit les modalités d’élaboration et la structuration d’un contrat de développement territorial, il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d’aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d’organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d’urbanisme."

Auteurs : Ministère de la ville

Dispositifs:

• Contrat de développement territorial

Taille du fichier : 149 Ko

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"- Le développement des outils de suivi et de pilotage La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire et, à l'occasion de la transition collège-lycée, d'améliorer leur suivi des inscriptions des élèves après leur affectation. En 2010-2011, un module complémentaire permettra le suivi de l'ensemble des procédures d'orientation (demandes et décisions d'orientation). Ainsi, les collèges et les lycées disposeront, tout comme les services académiques, d'un réel outil de pilotage et de dialogue."

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Action publique et territoires
• Education > Ecole
• Education > Famille
• Education

Dispositifs:

• Dispositif expérimental de la réussite scolaire au lycée

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : GUEVARA Sofia, LAFFONT Georges-Henry, DENIZOT Damien, DECRESSAC Pascale, OFFNER Jean-Marc, GRAS Pierre, REAL Olivier, VINCENDON Sibylle, SCHERRER Franck, LOUBIERE Antoine , FÉRÉ Cécile, DORVAL Rémi, BARIOL Brigitte, ESTEBE Philippe, FELTESSE Vincent, Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), MASBOUNGI Ariella, LAURIN Lucile, QUINCEROT Richard, DESVIGNE Michel, PINSON Gilles, BRUNETIERE Jean-René, KAPLAN Daniel, DELAVEAU Daniel, QUINIOU Emmanuelle, GUILLOUX Tristan, RICHER Cyprien, ZOBELE Daniel, SORRENTINO Florence, BLANC Gérard, VINCENT Delphine, BARATIER Jérôme, DAVID Valérie, CLOS Oriol, FERRI Mireille, DEMAILLY Gilles, CABANE Marie-Pierre

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• NTIC

Territoires :

• Commune : Bordeaux
• Commune : Créon
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France