Base documentaire de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sens

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Arpajon
• Commune : Égly

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Niort

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Cluses

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• CV : Roannais Agglomération

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Joseph

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sablé-sur-Sarthe

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Orange

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Auteurs : Ministère de la justice, Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, Inspection académique des Côtes d'Armor, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Côtes d'Armor Habitat, Saint-Brieuc Agglomération, Préfecture des Côtes d'Armor, Ville de Saint-Brieux, Ville de Ploufragan, Ville de Plédran, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental des Côtes d'Armor, Pôle emploi, Terre & Baie Habitat

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Ploufragan
• Commune : Saint-Brieuc
• Région : Bretagne
• Département : Côtes d'Armor
• CV : CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA)
• QP : Iroise
• QP : Croix Saint-Lambert - Ville Oger
• QP : Le Plateau - Europe - Balzac
• QP : Point Du Jour

Taille du fichier : 58.2 Mo

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Auteurs : Bretagne sud Habitat, Vannes Golfe Habitat, Espacil, Mission locale de Vannes, Pôle emploi, Caisse primaire d’assurances maladie du Morbihan, Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Conseil Départemental du Morbihan, Conseil Régional de Bretagne, Ville de Vannes, Préfecture du Morbihan, DIRECCTE, DDTM, DASEN, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Direction Régionale des Affaires Culturelles, Agence Régionale de Santé de Bretagne

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Bretagne
• ZUS : Ménimur
• Département : Morbihan
• Commune : Vannes
• CV : Vannes agglo
• QP : Kercado

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Tribunal de Grande Instance de Chartres, Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Académie d'Orléans-Tours, Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir, Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir, Pôle emploi, Chambre des Métiers et de l’Artisanat d'Eure et Loir, Direction fonctionnelle pénitentiaire d'insertion et de probation, PJJ Centre-Orléans, Caisse des dépôts et consignations Centre-Val de Loire, Procureur de la République de Chartres, Communauté de Communes du Dunois, Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, OPH le Logement Dunois, Préfecture d'Eure et Loir, Ville de Châteaudun

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Eure et Loir
• EPCI : CC du Dunois
• Commune : Châteaudun
• QP : Camus - Schweitzer

Taille du fichier : 4.0 Mo

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher, Chambre de Commerce de d'Industrie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse d'Allocations Familiales du Loir-et-Cher, Caisse des dépôts et consignations Centre-Val de Loire, Académie d'Orléans-Tours, Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Loir-et-Cher Logement, SA. J.Gabriel, Terres de Loire Habitat, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Procureur de la République, Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, Ville de Romorantin-Lanthenay, Préfecture de Loir-et-Cher

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Loir et Cher
• Commune : Romorantin-Lanthenay
• CV : CC du Romorantinais et du Monestois
• QP : Les Favignolles

Taille du fichier : 412 Ko

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Auteurs : Préfecture de Haute-Saône, Agglomération de Vesoul, Conseil Départemental de la Haute-Saône, Conseil Régional de Franche-Comté, Ville de Vesoul, Habitat 70

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Haute-Saône
• Commune : Vesoul
• QP : Rpes - Montmarin

Taille du fichier : 4.1 Mo

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, CAPEB de l'Hérault, Mission locale d'insertion jeune du bassin de Thau, Hérault Habitat, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Conseil Départemental de l'Hérault, Ville de Frontigan la Peyrade, Ville de Sète, Préfecture de l'Hérault, Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault, Académie de Montpellier, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA du Bassin de Thau
• Commune : Frontignan
• Commune : Sète
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• CV : CA du Bassin de Thau
• QP : Les Deux Pins
• QP : Ile De Thau
• QP : Centre Ville - Ile Sud

Taille du fichier : 5.3 Mo

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Auteurs : Creusalis, Caisse d’Allocation Familiale de la Creuse, SA France Loire, Caisse des dépôts et consignations du Limousin, Mission locale de Guéret, Pôle emploi, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Creuse, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse, Procureur de la République, Agence Régionale de Santé du Limousin, Académie de Limoges, Conseil Départemental de la Creuse, Conseil Régional du Limousin, Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, Ville de Guéret, Préfecture de la Creuse

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Guéret
• Département : Creuse
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CA du Grand Guéret
• QP : L'Albatros

Taille du fichier : 16.8 Mo

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Auteurs : Chambre de Commerce d'Industrie des Vosges, Chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges, Face Vosges, Agence régionale de santé Lorraine (ARS), SAEM, Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, Caisse des dépôts et consignations de Lorraine, Epinal habitat, Pôle emploi, Vosgelis, Académie de Nancy-Metz, Procureur de la République, Ville de Golbey, Conseil Départemental des Vosges, Conseil Régional de Lorraine, Communauté d'Agglomération d'Epinal, Préfecture des Vosges

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC d'Épinal Golbey
• Département : Vosges
• Région : Grand Est
• Commune : Épinal
• Commune : Golbey
• CV : CA d'Epinal
• QP : Bitola
• QP : La Justice
• QP : Le Haut Du Gras

Taille du fichier : 14.6 Mo

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Mayenne, Chambre de Commerce d'Industrie de la Mayenne , Caisse d'Allocations Familiales de la Mayenne, Pôle emploi Sarthe Mayenne, Académie de Nantes, Caisse des dépôts et consignations Pays de la Loire, Procureur de la République de Laval, Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Méduane Habitat, Mayenne Habitat, Conseil Départemental de la Mayenne, Conseil Régional Pays de la Loire, Ville de Laval, Communauté d'Agglomération de Laval, Préfecture de Mayenne

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA Laval Agglomération
• Région : Pays de la Loire
• Département : Mayenne
• Commune : Laval
• QP : Les Fourches
• QP : Pavement - Charit - Mortier - Murat
• QP : Kellermann

Taille du fichier : 16.2 Mo

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Auteurs : Conseil citoyen des Vaucrises, Conseil citoyen de Blanchard, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aisne, Mission locale de Château-Thierry, LOGIVAM SA d'HLM, Maison du CIL SA d'HLM, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Pôle emploi de l'Aisne, Agence Régionale de Santé de Picardie, Direction académique des services de l'Education Nationale de l'Aisne, Procureur de la République de Soisson, Conseil Départemental de l'Aisne, Conseil Régional de Picardie, Communauté de Communes de la région de Château-Thierry, Ville de Château-Thierry, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Préfecture de l'Aisne

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Château-Thierry
• Département : Aisne
• EPCI : CC de la Région de Château Thierry
• Région : Hauts-de-France
• CV : CC de la Région de Château Thierry
• QP : Blanchard
• QP : Vaucrises

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : Habitations de Haute Provence, ERILIA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes de Haute-Provence, Chambre de Commerce et d'Industrie Alpes de Haute-Provence, Caisse des Dépôts et Consignations Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Communauté de communes Asse Bléone Verdon, Ville de Digne-les-Bains, Préfecture des Alpes de Haute-Provence

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Digne-les-Bains
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Alpes de Haute Provence
• CV : CC Asse-Bléone-Verdon
• QP : Centre Ville - Pigeonnier

Taille du fichier : 2.6 Mo

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Auteurs : Chambre de Commerce de d'Industrie de l'Ain, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, LOGIDIA, SEMCODA, Dynacité, Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Procureur de la République, Conseil régional Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Ain, Communauté de Communes Haut-Bugey, Ville de Bellignat, Ville d'Oyonnax, Préfecture de l'Ain

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellignat
• Commune : Oyonnax
• Département : Ain
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Haut - Bugey
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo