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Circulaire INTK0600110C du 4 décembre 2006 relative à l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération [en annexe : cahier des charges, liste indicative d’actions de prévention de la délinquance structurantes, fiche de synthèse sur les CUCS]
Publié le : 04/12/2006
Réf. : 3811
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 411 Ko
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Dossier Documentaire : Rupture scolaire chez les jeunes, synthèse des recherches sur le sujet, Pôle de ressources du Val d'Oise - décembre 2006.
Publié le : 01/12/2006
Réf. : 4312
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Deuxième Chance
- Programme de réussite éducative
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Projet éducatif local
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Veille éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Etude comparative sur les observatoires locaux de la délinquance et de la sécurité dans le cadre de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3536
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Suretis
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Pont-Évêque
- Département : Doubs
- Commune PLM : Lyon
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Besançon
- CV : Lyon
- CV : Vienne
Taille du fichier : 3.4 Mo
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Action publique et ordre social à l'épreuve des incivilités - des dispositifs et des hommes
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3340
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ecole polytechnique, Centre de recherche en gestion (CRG), Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Tarterêts
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Évry
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
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La médiation sociale : une démarche de proximité au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique. Clés pour la mise en oeuvre et la professionnalisation
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3092
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Adultes-Relais
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Protocole d'accord relatif à la prévention des violences scolaires
Publié le : 03/10/2004
Réf. : 2913
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
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Chalon-sur-Saône : mutualiser les moyens pour la médiation sociale
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2385
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIP du contrat local de sécurité chalonnais
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Médiation
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
- ZUS : Fontaine aux Loups-Le Stade
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Chalon-sur-Saône
- CV : Chalon-sur-Saône
Taille du fichier : 86.9 Ko
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Cellule sécurité du secteur économique dans le département de Seine-Saint-Denis
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2381
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction départementale de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis (DDSP 93)
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 60.5 Ko
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Vaulx-en-Velin : une approche globale de prévention sur l'espace public
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2382
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commune de Vaulx-en-Velin
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 73.8 Ko
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Lyon : une commission consultative communale de prévention situationnelle
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2377
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Lyon
Thématiques:
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 78.1 Ko
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La mission d'observation de la délinquance de l'agglomération toulousaine (MODAT) au sein de l'agglomération toulousaine
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2371
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIP du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (GIPCVAT3)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 86.1 Ko
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Un dispositif communautaire de prévention et sécurité. Communauté urbaine d'Arras
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2365
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Communauté urbaine d'Arras
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 85.4 Ko
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Etude CLS, CCPD, Contrats de ville sur 10 sites urbains : Comment se construisent les articulations et les complémentarités entre les dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance et les contrats de ville
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1989
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CAUQUIL Guy, Cabinet CIRESE
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 174 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 19.8 Ko
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Les contrats locaux de sécurité (CLS) et les contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 935
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 8.8 Ko
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Tourcoing : Le dispositif partenarial du contrat local de sécurité
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 889
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MONTANOLA Anne
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 27.8 Ko
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Les contrats locaux de sécurité (CLS) et la politique de la ville
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 728
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 14.2 Ko
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Éviter les ruptures dans le parcours éducatif de l'enfant. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/05/2001
Réf. : 2871
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Gonesse, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat Educatif Local
Territoires :
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30/01/2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS)
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 692
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 17.9 Ko
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Des points d'accueil pour un service d'aide aux victimes (Reims)
Publié le : 01/02/2001
Réf. : 682
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 15.8 Ko
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