Déploiement de la troisième vague de Zones de sécurité prioritaires (ZSP)
Publié le : 11/12/2013
Réf. : 9454
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Hauts de Seine
- Département : Val d'Oise
- Commune : Caen
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- ZUS : Croix Rouge
- ZUS : Wilson
- Département : Marne
- ZUS : Mont Gaillard-La Foret(Bois de Bleville), Mare Rouge
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : La Grâce de Dieu
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Valence
- Région : Normandie
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Rennes
- Commune : L'Isle-d'Abeau
- Commune : Villefontaine
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Reims
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Forbach
- Commune : Maubeuge
- Commune : Lens
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Lyon 8e
- Commune : Chambéry
- Commune : Bonneville
- Commune : Cluses
- Commune : Scionzier
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Commune : Le Havre
- Commune : Torcy
- Commune : Trappes
- Département : Drôme
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Département : Savoie
- Département : Haute Savoie
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Colombes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Var
- Commune : Gonesse
- Commune : Baie-Mahault
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Pays : France
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Outre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9425
Type : Rapport
Auteurs : Commission des finances, MARC François, Sénat
Thématiques:
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Commune : Saint-Martin
- Académie : Saint-Pierre et Miquelon
- Académie : Wallis et Futuna
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 481 Ko
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Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », NOR : VILV1324844A
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9345
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi franc
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : La Chapelle-Saint-Luc
- Commune : Les Noës-près-Troyes
- Commune : Pont-Sainte-Marie
- Commune : Saint-André-les-Vergers
- Commune : Troyes
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Aytré
- Commune : La Rochelle
- Département : Aube
- Commune : Chenôve
- Commune : Dijon
- Commune : Longvic
- Commune : Quetigny
- Commune : Talant
- Département : Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Eure et Loir
- Commune : Audincourt
- Commune : Bavans
- Commune : Bethoncourt
- Commune : Étupes
- Commune : Grand-Charmont
- Commune : Montbéliard
- Département : Manche
- Commune : Valentigney
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Dreux
- Commune : Sainte-Gemme-Moronval
- Commune : Vernouillet
- Département : Nord
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bègles
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Commune : Mérignac
- Commune : Pessac
- Commune : Talence
- Commune : Villenave-d'Ornon
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Département : Meurthe et Moselle
- Département : Bas Rhin
- Département : Doubs
- Département : Haute-Saône
- Département : Territoire de Belfort
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Rezé
- Commune : Saint-Herblain
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Département : Sarthe
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Département : Charente Maritime
- Commune : Jarville-la-Malgrange
- Commune : Laxou
- Commune : Malzéville
- Commune : Maxéville
- Commune : Nancy
- Commune : Saint-Max
- Commune : Tomblaine
- Commune : Vandouvre-lès-Nancy
- Commune : Anzin
- Commune : Aulnoy-lez-Valenciennes
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Condé-sur-l'Escaut
- Commune : Marly
- Commune : Quiévrechain
- Commune : Valenciennes
- Commune : Vieux-Condé
- Commune : Creil
- Commune : Montataire
- Commune : Nogent-sur-Oise
- Commune : Avion
- Commune : Boulogne-sur-Mer
- Commune : Bully-les-Mines
- Commune : Calais
- Commune : Harnes
- Commune : Lens
- Commune : Liévin
- Commune : Mazingarbe
- Commune : Le Portel
- Commune : Sallaumines
- Commune : Aulnat
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Cournon-d'Auvergne
- Commune : Gerzat
- Commune : Bischheim
- Commune : Honheim
- Commune : Lingolsheim
- Commune : Schiltigheim
- Commune : Strasbourg
- Commune : Bron
- Commune : Fontaines-sur-Saône
- Commune : Givors
- Commune : Grigny
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Oullins
- Commune : Pierre-Bénite
- Commune : Saint-Fons
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Commune : Vénissieux
- Commune : Villeurbanne
- Commune : Décines-Charpieu
- Commune : Meyzieu
- Commune : Rillieux-la-Pape
- Commune : Saint-Priest
- Commune : Héricourt
- Commune : Allonnes
- Commune : Coulaines
- Commune : Le Mans
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Canteleu
- Commune : Elbeuf
- Commune : Le Petit-Quevilly
- Commune : Rouen
- Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
- Commune : Sotteville-lès-Rouen
- Commune : Dammarie-les-Lys
- Commune : Le Mée-sur-Seine
- Commune : Melun
- Commune : Magny-les-Hameaux
- Commune : Montigny-le-Bretonneux
- Commune : Trappes
- Commune : La Verrière
- Département : Rhône
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Commune : Toulon
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Belfort
- Commune : Offemont
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Courcouronnes
- Commune : Évry
- Département : Hérault
- Commune : Ris-Orangis
- Commune : Nanterre
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : La Courneuve
- Commune : Épinay-sur-Seine
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sevran
- Commune : Stains
- Commune : Villetaneuse
- Département : Var
- Commune : Alfortville
- Commune : Créteil
- Commune : Limeil-Brévannes
- Commune : Les Abymes
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Commune : Saint-Denis
- Commune : Sainte-Marie
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
Publié le : 18/02/2013
Réf. : 9461
Type : Texte législatif, circulaire
"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
Taille du fichier : 88.4 Ko
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Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)
Publié le : 26/06/2012
Réf. : 7991
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer
Publié le : 17/11/2011
Réf. : 7312
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LARCHER Serge
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
Taille du fichier : 292 Ko
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
Publié le : 26/06/2011
Réf. : 9460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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Synthèse de la formation action sur la réussite éducative organisée par Ville Caraïbe, le 21 juin 2011
Publié le : 21/06/2011
Réf. : 7242
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Ville Caraïbe, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Commune : Lamentin
- Commune : Fort-de-France
- Pays : France
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Économie sociale et solidaire : économie nouvelle, économie réelle. Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Publié le : 15/03/2011
Réf. : 6957
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), LOUTRE Sylvie, TALLAND Chantal, BOUKHENAÏSSI Zinn-Din, FRACHET Marc, UNAL Marion, HUTEAU-BOC Suzelle, BAPST Guillaume, HERSENT Madeleine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- Commune : Bondy
- Commune : Pointe-à-Pitre
- Pays : France
- Pays : Guadeloupe
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Politiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011
Publié le : 04/01/2011
Réf. : 6647
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Occitanie
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6579
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Dispositif d'accompagnement scolaire psychologique et professionnel (DASCOPP)
Publié le : 01/09/2010
Réf. : 7619
Type : Fiche d'expérience
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - Guadeloupe
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6242
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Atlas des CUCS
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 752 Ko
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Guadeloupe : atlas régional contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 2077
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 365 Ko
Tweet
Contrat de ville de Basse-Terre - Convention cadre
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 543
Type : Contrat, convention, protocole
Signature : 23/05/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 88.3 Ko
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Contrat de ville de Capesterre-Belle-Eau - Convention Cadre
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 544
Type : Contrat, convention, protocole
Signature : 22/05/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 24.5 Ko
Tweet
Contrat de ville de l'agglomération de Pointe-à-Pitre - Convention cadre
Publié le : 01/05/2000
Réf. : 565
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 120 Ko
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