Il y a 585 résultats :
PLF 2006 : présentation de la mission Ville et logement
Publié le : 01/08/2005
Réf. : 3307
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 699 Ko
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Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3247
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Le développement économique communautaire aux Etats-Unis.
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3403
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 301 Ko
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Le développement économique communautaire aux Etats-Unis. Mission d'étude en vue de la création d'un réseau d'échanges.
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3529
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 357 Ko
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Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 28/05/2005
Réf. : 3230
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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La relation d'accompagnement et l'accommodation : le cas des entrepreneurs issus de l'immigration. Colloque "Accompagnement des jeunes entreprises : entre darwinisme et assistanat", 26 mai 2005, Montpellier
Publié le : 26/05/2005
Réf. : 7364
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Les zones franches urbaines en 2003 : un dynamisme impulsé par la vigueur des nouvelles implantations
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3333
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 302 Ko
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Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3157
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.2 Ko
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décrets de délimitation des 44 ZFU institués par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 14/03/2005
Réf. : 3114
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Exonération de charges sociales pour les associations implantées en zone franche urbaine
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3110
Type : Etat de la question
Auteurs : ROMAN Bernard, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 76.4 Ko
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Règlementation relative aux activités situées en zones franches urbaines
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3112
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Assises nationales de la politique de la ville : Contribution du Groupe « Acteurs Economiques » auditionné au Conseil national des villes, le 2 mars 2005.
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3294
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Grand Projet de Ville
- Contrat de ville
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Publié le : 24/02/2005
Réf. : 3104
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
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Les groupements de jeunes créateurs : des accélérateurs de compétences
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3235
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 131 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau, Cité des Indes' Sartrouville (Yvelines, (78))
Publié le : 12/11/2004
Réf. : 2771
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Plateau-Cité des Indes
- Département : Yvelines
- Commune : Sartrouville
- CV : Sartrouville
Taille du fichier : 657 Ko
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Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 2963
Type : Texte législatif, circulaire
L'entrepreneuriat immigré et son accompagnement en France. Thèse de doctorat en sciences de gestion
Publié le : 26/10/2004
Réf. : 7363
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LEVY-TADJINE Thierry
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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