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Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Publié le : 30/07/2006
Réf. : 3622
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Publié le : 24/07/2006
Réf. : 3616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 7366
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LETOWSKI André
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif.
Publié le : 29/06/2006
Réf. : 5323
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 198 Ko
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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]
Publié le : 08/06/2006
Réf. : 3579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Un moyen de développer les liens interculturels. Les jardins familiaux du quartier Beauvert.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3476
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), VEYRET Marion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005
Publié le : 01/05/2006
Réf. : 3539
Type : Rapport
Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Quand les femmes s'engagent.Compte-rendu de la rencontre nationale des femmes des quartiers du 20 mars 2006
Publié le : 19/04/2006
Réf. : 3531
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Culture
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire
Publié le : 06/04/2006
Réf. : 3527
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Education > Famille
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Veille éducative
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat Educatif Local
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 02/04/2006
Réf. : 3519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Service civil volontaire
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Rencontre Nationale des Femmes des Quartiers sous le haut patronage et en présence du Premier ministre : Quand les femmes s'engagent, compte-rendu des débats, EUROCITES, lundi 20 mars 2006.
Publié le : 20/03/2006
Réf. : 4305
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Val d'Oise]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3503
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.7 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Essonne]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3504
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.2 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Bouches-du-Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3505
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Nord]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3506
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 43.1 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Seine-Saint-Denis]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 43.3 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [ département de l'Essonne ]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3431
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 381 Ko
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Projet de loi pour l'égalité des chances: dossier législatif de l'Assemblée nationale
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3407
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
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