Convention territoriale du contrat de ville du Val de Seine (Les Mureaux) - Grand Projet de Ville (GPV)
Publié le : 01/02/2001
Réf. : 968
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Aubergenville
- Commune : Bouafle
- Commune : Chapet
- Commune : Ecquevilly
- Commune : Meulan
- Commune : Les Mureaux
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 184 Ko
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Convention territoriale du Val de Reuil - Opération de Renouvellement Urbain
Publié le : 01/12/2001
Réf. : 917
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Département : Eure
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
Taille du fichier : 67.9 Ko
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Convention triennale 2013-2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 9122
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre l'Assemblée des communautés de France et le ministère délégué à la ville
Publié le : 27/05/2013
Réf. : 8813
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 447 Ko
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre l'Association des Régions de France et le Ministre délégué à la Ville
Publié le : 13/02/2013
Réf. : 8807
Type : Contrat, convention, protocole
Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le le ministère de l'intérieur et le ministère délégué à la ville
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9339
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué à la ville
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8820
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville et Pôle emploi
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 8809
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministère des droits des femmes et le ministère délégué à la ville
Publié le : 01/05/2013
Réf. : 9121
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015 entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la ville
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9274
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué à la ville
Publié le : 09/07/2013
Réf. : 9021
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2014 / 2016 entre LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Publié le : 05/03/2014
Réf. : 9873
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Culture
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013 / 2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et a l’autonomie, la ministre déléguée a la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et a la lutte contre l’exclusion et le ministre délégué à la ville
Publié le : 19/04/2013
Réf. : 8801
Type : Contrat, convention, protocole
"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."
Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
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Convention tripartite Etat - Unédic - Pôle emploi pour 2012-2014
Publié le : 11/01/2012
Réf. : 7798
Type : Contrat, convention, protocole
"La loi du 13 février 2008 a profondément réformé le service public de l’emploi. La création de Pôle emploi issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic permet aujourd’hui aux demandeurs d’emploi et aux entreprises de bénéficier d’un service plus global, plus unifié et plus cohérent. Dès son installation, Pôle emploi a fait face à une très forte croissance du chômage liée à la crise économique et financière que traverse notre pays depuis trois ans. Dans ce contexte, Pôle emploi a assuré, grâce au professionnalisme et à l’engagement de l’ensemble de ses agents, une continuité de service, tant auprès des demandeurs d’emploi que des entreprises, malgré les difficultés inhérentes à toute fusion et à la mise en place d’une nouvelle organisation. Tirant les enseignements de la mise en oeuvre de la première convention tripartite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, l’État, l’Unédic et Pôle emploi entendent, avec la signature de cette deuxième convention, inscrire l’Établissement dans une nouvelle phase de son développement au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il s’agira pour Pôle emploi, d’une part d’aller plus loin dans l’enrichissement et l’adaptation de son offre de services, d’autre part de poursuivre les démarches de réorganisation, afin d’accroître la part des agents au contact du public. Les stipulations de la présente convention sont guidées par un objectif central : favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi."
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi, Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3715
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 580 Ko
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Convention-cadre du 27 décembre 2007 pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes immigrés ou issus de l’immigration
Publié le : 27/12/2007
Réf. : 4004
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du logement et de la villle, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 133 Ko
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Convivialité au fil des étages à Bruxelles. Fiche d'expérience du Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Publié le : 11/11/2010
Réf. : 6532
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)
Thématiques:
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- Europe, International
Territoires :
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Coop'alpha : coopérative d'activité et d'emploi
Publié le : 21/06/2013
Réf. : 8913
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), DELPECH Jonathan
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
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Coopérative Jeunesse de Service de Trélazé : joindre l’utile au pédagogique par l'entrepreneuriat coopératif. Entretien avec Pascal VIAU
Publié le : 15/05/2015
Réf. : 10622
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : VIAU Pascal, Coup de Pouce 49, Résovilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Coop’alpha : Coopérative d’activité et d’emploi
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 8905
Type : Fiche d'expérience
"Coop'Alpha est une coopérative multi-activités qui permet de rassembler des porteurs de projets girondins, demandeurs d’emploi, désireux de tester la viabilité économique de leur projet et de se former aux compétences entrepreneuriales, dans un cadre légal et sécurisé. Coop’alpha vise à mutualiser des services entre entrepreneurs et à construire des entreprises d’un nouveau type, socialement exigeantes et économiquement efficaces. Elle œuvre pour une Innovation sociale car elle donne à l'entrepreneur individuel un statut d'entrepreneur-salarié, lui ouvrant les droits du salarié (droits du travail, protection sociale) tout en respectant sa singularité et son autonomie..."
Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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