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Convention territoriale du contrat de ville du Val de Seine (Les Mureaux) - Grand Projet de Ville (GPV)

Publié le : 01/02/2001

Réf. : 968

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 184 Ko


 

Convention territoriale du Val de Reuil - Opération de Renouvellement Urbain

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 917

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

Taille du fichier : 67.9 Ko


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.7 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

Taille du fichier : 447 Ko


Convention cadre entre l'ARF ( Association des régions de France) et le Ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Europe, International

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

  • Sport
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Dispositifs:

  • Emploi d'avenir

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 3.3 Mo


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


Thématiques:

  • Culture
  • Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 4.1 Mo


"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."

Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Taille du fichier : 117 Ko


 

Convention tripartite Etat - Unédic - Pôle emploi pour 2012-2014

Publié le : 11/01/2012

Réf. : 7798

Type : Contrat, convention, protocole


"La loi du 13 février 2008 a profondément réformé le service public de l’emploi. La création de Pôle emploi issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic permet aujourd’hui aux demandeurs d’emploi et aux entreprises de bénéficier d’un service plus global, plus unifié et plus cohérent. Dès son installation, Pôle emploi a fait face à une très forte croissance du chômage liée à la crise économique et financière que traverse notre pays depuis trois ans. Dans ce contexte, Pôle emploi a assuré, grâce au professionnalisme et à l’engagement de l’ensemble de ses agents, une continuité de service, tant auprès des demandeurs d’emploi que des entreprises, malgré les difficultés inhérentes à toute fusion et à la mise en place d’une nouvelle organisation. Tirant les enseignements de la mise en oeuvre de la première convention tripartite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, l’État, l’Unédic et Pôle emploi entendent, avec la signature de cette deuxième convention, inscrire l’Établissement dans une nouvelle phase de son développement au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il s’agira pour Pôle emploi, d’une part d’aller plus loin dans l’enrichissement et l’adaptation de son offre de services, d’autre part de poursuivre les démarches de réorganisation, afin d’accroître la part des agents au contact du public. Les stipulations de la présente convention sont guidées par un objectif central : favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi, Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 390 Ko


 

Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.

Publié le : 01/06/2006

Réf. : 3715

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)

Thématiques:

  • Services

Taille du fichier : 580 Ko


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du logement et de la villle, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Education
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 133 Ko


Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)

Thématiques:

  • Médiation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté
  • Europe, International

Territoires :


 

Coop'alpha : coopérative d'activité et d'emploi

Publié le : 21/06/2013

Réf. : 8913

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA), DELPECH Jonathan

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :


Auteurs : VIAU Pascal, Coup de Pouce 49, Résovilles

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Coop’alpha : Coopérative d’activité et d’emploi

Publié le : 01/01/2011

Réf. : 8905

Type : Fiche d'expérience


"Coop'Alpha est une coopérative multi-activités qui permet de rassembler des porteurs de projets girondins, demandeurs d’emploi, désireux de tester la viabilité économique de leur projet et de se former aux compétences entrepreneuriales, dans un cadre légal et sécurisé. Coop’alpha vise à mutualiser des services entre entrepreneurs et à construire des entreprises d’un nouveau type, socialement exigeantes et économiquement efficaces. Elle œuvre pour une Innovation sociale car elle donne à l'entrepreneur individuel un statut d'entrepreneur-salarié, lui ouvrant les droits du salarié (droits du travail, protection sociale) tout en respectant sa singularité et son autonomie..."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

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