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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Publié le : 24/03/2005

Réf. : 3119

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires > Collectivités

 

Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Publié le : 24/03/2005

Réf. : 3120

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements

Publié le : 01/04/2005

Réf. : 3156

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'outre-mer, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine

 

Décret n° 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Publié le : 24/04/2005

Réf. : 3190

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

 

Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Publié le : 05/05/2005

Réf. : 3217

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

 

Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Publié le : 28/05/2005

Réf. : 3230

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

 

Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Publié le : 01/06/2005

Réf. : 3243

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

Publié le : 24/06/2005

Réf. : 3237

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Santé
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

 

Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3247

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3246

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Services
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

 

Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3255

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3256

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3257

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire

Publié le : 22/08/2006

Réf. : 3703

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

 

Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le : 27/10/2006

Réf. : 3782

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

Publié le : 14/02/2006

Réf. : 3409

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 20/12/2006

Réf. : 3804

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

Publié le : 31/12/2006

Réf. : 3806

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Médiation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

 

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art.26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art.27 : commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ]

Publié le : 08/06/2006

Réf. : 3579

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

 

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

Publié le : 13/07/2006

Réf. : 3600

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

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