I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Trier selon :

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, NOR: PRMX0925639D

Publié le : 03/12/2009

Réf. : 5750

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 234 Ko

Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, NOR: DEVU0918119D

Publié le : 02/12/2009

Réf. : 5749

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 95.1 Ko

Décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR: DEVX0924429D

Publié le : 04/12/2009

Réf. : 5651

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

Programme Local de l'Habitat

Taille du fichier : 185 Ko

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), NOR : SASG0917432D

Publié le : 05/01/2010

Réf. : 5726

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère de la santé et des sports

Thématiques:

Sport

Taille du fichier : 146 Ko

Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, NOR: ECED0928551D

Publié le : 14/12/2009

Réf. : 5752

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi

Thématiques:

Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 63.4 Ko

Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, NOR: DEVU0921816D

Publié le : 23/12/2009

Réf. : 5740

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 342 Ko

Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité, NOR: DEVU0927417D

Publié le : 30/12/2009

Réf. : 5757

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 91.5 Ko

Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, NOR: DEVU0920370D

Publié le : 30/12/2009

Réf. : 5756

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 158 Ko

Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0918183D

Publié le : 30/12/2009

Réf. : 5755

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

Revenu de Solidarité Active

Taille du fichier : 110 Ko

Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D

Publié le : 31/12/2009

Réf. : 5758

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie
Politique de la ville généralités
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

Opération de Renouvellement Urbain
Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 83.4 Ko

Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

Publié le : 18/02/2009

Réf. : 4245

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

Politique de la ville généralités

Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

Publié le : 18/02/2009

Réf. : 4246

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère du logement et de la villle

Thématiques:

Politique de la ville généralités

Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Publié le : 14/07/2009

Réf. : 5263

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

Développement social, Intégration
Santé
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Publié le : 22/07/2009

Réf. : 5304

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Emploi, développement économique
Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement durable

Taille du fichier : 120 Ko

Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Publié le : 29/07/2009

Réf. : 5316

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Développement social, Intégration
Renouvellement urbain et cadre de vie
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 93.5 Ko

Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0911075D

Publié le : 05/02/2010

Réf. : 5845

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 348 Ko

Décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement, NOR : DEVD1016664D

Publié le : 29/10/2010

Réf. : 6453

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Observation et évaluation des politiques territoriales
Action publique et territoires

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 84.1 Ko

Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : MTSA1027265D

Publié le : 02/11/2010

Réf. : 6534

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité

Thématiques:

Action publique et territoires
Education > Famille

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 127 Ko

Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : DEVU0926701D

Publié le : 08/11/2010

Réf. : 6473

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 101 Ko

Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D

Publié le : 25/11/2010

Réf. : 6531

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

Santé
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Action publique et territoires

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 100 Ko

Trier selon :

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Regions

Annuaire des partenaires

Centres de ressources

Annuaires de l'État