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Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, NOR : SCSX1029523D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville, NOR : VILX1029480D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, NOR: IOCX1001895D
Publié le : 16/02/2010
Réf. : 5921
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance, NOR : MENE1020138D
Publié le : 31/12/2010
Réf. : 6640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des sports, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), NOR : SASH1005637D
Publié le : 15/03/2010
Réf. : 5938
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, NOR : DEVU0922968D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5947
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), NOR : ECED1005457D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5964
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS), NOR : SASX1008853D
Publié le : 31/03/2010
Réf. : 6194
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la défense, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Santé
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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, NOR : MTSX1008738D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6107
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, NOR : JSAX1008749D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, NOR : JUSC0913904D
Publié le : 20/04/2010
Réf. : 6196
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au Droit au logement opposable (DALO), NOR : DEVU0930391D
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social, NOR : DEVU0929956D
Publié le : 29/04/2010
Réf. : 6113
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), NOR : BCRP1008787D
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6116
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation, NOR : DEVU1003483D
Publié le : 06/05/2010
Réf. : 6128
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 62.0 Ko
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Décret n° 2010-466 du 7 mai 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi no 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010, NOR : BCRB1012451D
Publié le : 07/05/2010
Réf. : 6200
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux, NOR: DEVU0922800D
Publié le : 13/01/2010
Réf. : 5791
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6133
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la défense, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
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Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, NOR : ECED1008915D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6202
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6203
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.4 Ko
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