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Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, NOR : ETSD1514607D
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10661
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10651
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1518870D
Publié le : 14/09/2015
Réf. : 10650
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1519847D
Publié le : 30/09/2015
Réf. : 10766
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale, Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Premier ministre
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Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, NOR : JUSC1513520D
Publié le : 01/10/2015
Réf. : 10724
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, NOR : ETLL1513279D
Publié le : 13/10/2015
Réf. : 10784
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, NOR : ETLL1511536D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10926
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation, NOR : ETLS1518894D
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 11042
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, NOR : ETLL1429594D
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, NOR : MENG1523843D
Publié le : 10/12/2015
Réf. : 11177
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Education
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Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, NOR : ETLL1512825D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11151
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, NOR : RDFB1523648D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, NOR : ETLL1510673D
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11166
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil d'Etat, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, NOR : MENH1524053D
Publié le : 29/12/2015
Réf. : 11194
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, NOR : AFSZ1530090D
Publié le : 30/12/2015
Réf. : 11186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Sport
- Développement social, Intégration
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Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes », NOR : ETSD1528897D
Publié le : 30/12/2015
Réf. : 11187
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Jeunesse
Dispositifs:
- Garantie jeune
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Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon », NOR : ETLL1504094D
Publié le : 11/03/2015
Réf. : 10378
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
Publié le : 18/03/2015
Réf. : 10384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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- Action publique et territoires > Collectivités
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