Développement économique - I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare' Rouen/Bihorel (Seine-Maritime, (76))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2768

Type : Cartographie réglementaire

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

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Emploi, développement économique
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delome-Paternelle', Marseille (Bouches-du-Rhône,(13))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2762

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartiers Nord Maincy', Melun (Seine-et-Marne, (77))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2764

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes', Maubeuge/Louvroil (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2763

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les 4000', La Courneuve (Seine-Saint-Denis,(93))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2758

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Village Olympique, La Villeneuve', Grenoble (Isère,(38))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2755

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Madeleine', Evreux (Eure,(27))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2754

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bégon, Croix, Chevalier', Blois (Loir-et-Cher,(41))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2748

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Planoise', Besançon (Doubs,(25))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2746

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les arènes, La Devèze', Beziers (Herault,(34))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2747

Type : Cartographie réglementaire

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Belle-Beille', Angers (Maine-et-Loire,(49))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2740

Type : Cartographie réglementaire

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Renouvellement urbain et cadre de vie
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Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Emploi, développement économique > Développement économique

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Zone Franche Urbaine

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Courteille Perseigne', Alençon (Orne,(61))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2739

Type : Cartographie réglementaire

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

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Emploi, développement économique > Développement économique
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Zone Franche Urbaine

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Val d'Escaut', Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2741

Type : Cartographie réglementaire

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

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Emploi, développement économique > Développement économique

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Zone Franche Urbaine

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Question écrite n°26731 : zones franches urbaines extension, perspectives

Publié le : 09/03/2004

Réf. : 2251

Type : Etat de la question

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Auteurs : DESALLANGRES Jacques, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

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Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Zone Franche Urbaine

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Elargissement de l'expérimentation des agents inter-réseaux. Présentation de l'appel à candidature

Publié le : 01/03/2004

Réf. : 2261

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

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Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 78.7 Ko

Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Publié le : 01/03/2004

Réf. : 2241

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Renouvellement urbain et cadre de vie
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Zone Franche Urbaine

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Convention entre Assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (ACFCI) et le Ministère délégué à la ville.

Publié le : 01/02/2004

Réf. : 2240

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Ministère délégué à la ville

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Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique

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Question écrite n°18854 : rénovation urbaine - perspectives

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2168

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis

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Renouvellement urbain et cadre de vie
Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration
Emploi, développement économique
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Emploi, développement économique > Développement économique

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Question orale sans débats n°548 : Zones franches urbaines, délimitations Soissons

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2177

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESALLANGRES Jacques

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Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Zone Franche Urbaine

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De la micro-activité économique au développement du territoire. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2952

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

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Centres de ressources de la politique de la ville
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Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique

Territoires :

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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare' Rouen/Bihorel (Seine-Maritime, (76))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delome-Paternelle', Marseille (Bouches-du-Rhône,(13))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartiers Nord Maincy', Melun (Seine-et-Marne, (77))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes', Maubeuge/Louvroil (Nord,(59))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les 4000', La Courneuve (Seine-Saint-Denis,(93))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Village Olympique, La Villeneuve', Grenoble (Isère,(38))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Madeleine', Evreux (Eure,(27))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bégon, Croix, Chevalier', Blois (Loir-et-Cher,(41))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Planoise', Besançon (Doubs,(25))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les arènes, La Devèze', Beziers (Herault,(34))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Belle-Beille', Angers (Maine-et-Loire,(49))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Courteille Perseigne', Alençon (Orne,(61))

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Val d'Escaut', Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut (Nord,(59))

Question écrite n°26731 : zones franches urbaines extension, perspectives

Elargissement de l'expérimentation des agents inter-réseaux. Présentation de l'appel à candidature

Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Convention entre Assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (ACFCI) et le Ministère délégué à la ville.

Question écrite n°18854 : rénovation urbaine - perspectives

Question orale sans débats n°548 : Zones franches urbaines, délimitations Soissons

De la micro-activité économique au développement du territoire. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

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