Il y a 585 résultats :
Formulaire de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 3219
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 306 Ko
Tweet
Exonérations fiscales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis le 01/01/1997
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2150
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.1 Ko
Tweet
Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 01/08/2003 d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2151
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 31.3 Ko
Tweet
Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
Tweet
Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine avant le 01/01/2002
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2153
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.5 Ko
Tweet
Question écrite n°19533 : aménagements du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique, crédits, montant
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2156
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOIS Jean-Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
Tweet
Sénart : convention thématique du contrat de ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2193
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 227 Ko
Tweet
Avis du CNV : Les finances locales, un enjeu majeur de la politique de la ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2196
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 180 Ko
Tweet
Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2154
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
Tweet
Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2155
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
Tweet
Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2108
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
Tweet
Question écrite n°17621 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2159
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
Tweet
Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
Publié le : 09/07/2003
Réf. : 2253
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 25.1 Ko
Tweet
Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2109
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
Tweet
Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
Tweet
Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2030
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
Tweet
Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 953 Ko
Tweet
Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2017
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
Tweet
Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
Tweet
Correspondance entre ZFU et ZUS appartenant aux mêmes unités urbaines.
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2000
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 46.6 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion