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Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance. Annexes
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11332
Type : Texte législatif, circulaire
Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333
Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Instruction N° DGEFP/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les DIRECCTE et les DRJSCS et les Écoles de la deuxième chance
Publié le : 10/02/2016
Réf. : 11331
Type : Texte législatif, circulaire
Vous trouverez ci-joint l’instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les Ecoles de la deuxième chance. Cette instruction, signée par la Déléguée à l’emploi et la formation professionnelle et par la Commissaire générale à l’égalité des territoires se substitue à la circulaire du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C, devenue obsolète. Elle fixe les nouvelles orientations de l'Etat tout en réaffirmant son engagement financier. Elle invite les DIRECCTE et les DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des Ecoles de la deuxième chance, auquel le conseil régional peut être associé, et à conclure une CPO qui a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’Etat, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école. Pour des raisons techniques, cette CPO n’engage au niveau financier que le ministère de l’emploi. Elle sera complétée d’une convention pluriannuelle financière engageant les crédits du programme 147 (cf. annexe 2) selon le calendrier précisé en annexe 6. Elle rappelle la mobilisation des E2C pour accueillir les jeunes issus des quartiers prioritaires, en vue notamment de la réalisation de l’objectif national fixé par le CIEC du 6 mars 2015, d’accueillir au moins 40% des jeunes résidant dans ces quartiers. Ainsi, vous encouragerez les E2C à mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des quartiers QPV pour atteindre les objectifs qui auront été fixés au niveau territorial. Cette instruction et cette CPO confirment la collaboration interministérielle en matière de pilotage du dispositif et garantissent ainsi une meilleure cohérence et un même niveau d’information. Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Jeunesse
Dispositifs:
- Ecole de la deuxième chance
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Instruction N° ASC/2015/19 du 20 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Service Civique en 2015
Publié le : 20/01/2015
Réf. : 10297
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence du service civique (ASC), CHEREQUE François
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Instruction n° 5866/SG du 9 juin 2016 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’État des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté
Publié le : 09/06/2016
Réf. : 12677
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 287 Ko
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Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016 relative à la mise en place des parcours d'excellence pour la rentrée scolaire 2016, NOR : MENE1621839J
Publié le : 05/08/2016
Réf. : 12627
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, NOR : MENE0900412J
Publié le : 22/04/2009
Réf. : 6424
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Instruction n° 08-168JS du 31 décembre 2008 du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative aux modalités de mise en oeuvre de la 3ème mesure du programme d’action triennal du Secrétariat d'Etat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJVA) proposé dans le cadre de la Dynamique "espoir banlieue" (DEB)
Publié le : 31/12/2008
Réf. : 6325
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des sports, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Thématiques:
- Education > Animation
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 979 Ko
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Instruction ministérielle du 21 mai 2015 relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville
Publié le : 21/05/2015
Réf. : 11090
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Culture
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
Taille du fichier : 584 Ko
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Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3829
Type : Texte législatif, circulaire
Instruction MINEFI/DGI 4A-1-07 n°20 du 6 février 2007 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Publié le : 06/02/2007
Réf. : 3831
Type : Texte législatif, circulaire
Instruction interministérielle sur l'expérimentation de la mixité scolaire, dite busing, au sein des communes volontaires, pour y contribuer à l'égalité des chances.
Publié le : 21/05/2008
Réf. : 4093
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : AMARA Fadela, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Busing
Taille du fichier : 237 Ko
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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre 2012 relative à l'appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d'exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville. NOR : AFSH1235719J Classement thématique: Professions de santé Validée par le CNP le 14 septembre 2012 - Visa CNP 2012-224
Publié le : 28/09/2012
Réf. : 8249
Type : Texte législatif, circulaire
Résumé : Afin de renforcer le développement des structures pluri professionnelles d’exercice coordonné de soins de premier recours dans les centres et maisons de santé implantés dans les quartiers de la politique de la ville, un dispositif d’appui aux promoteurs de ces structures est mis en place. Ce dispositif vise à soutenir des projets par un témoignage, une expertise et/ou un conseil assurés par des professionnels de santé, appelés « facilitateurs », exerçant déjà au sein des centres et maisons de santé, et formés à l’accompagnement par des organismes de formation. Mots-clés : Centres de santé – maisons de santé –zones urbaines sensibles (ZUS) - quartiers de la politique de la ville - offre de soins de premier recours - accès aux soins
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Santé
Territoires :
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Instruction interministérielle n°09-060 JS, du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire.
Publié le : 22/04/2009
Réf. : 5125
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 210 Ko
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Instruction interministérielle N° DGCS/B3/CGETI2015/1 70 du 15 mai 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville, NOR : AFSA1511670J
Publié le : 15/05/2015
Réf. : 10530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 500 Ko
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Instruction interministérielle N° DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de la création, de l’extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville, NOR : AFSH1608927J
Publié le : 31/03/2016
Réf. : 11675
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 206 Ko
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Instruction fiscale 6 C-9-05 du 20 octobre 2005 relative à l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 20/10/2005
Réf. : 3351
Type : Texte législatif, circulaire
INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14083
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Instruction du gouvernement n°DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 relative à l'élaboration des diagnostics partagés à 360°, NOR : AFSA1417846J
Publié le : 18/08/2014
Réf. : 10034
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, NOR : LHAL1712912J
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14365
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l'application des obligations pour les communes soumises à l'article L. 302-5 du CCH à l'issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10522
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 482 Ko
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