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Instruction du Gouvernement du 3/11/2015 relative à la mise en oeuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, NOR : ETLL1523520J
Publié le : 03/11/2015
Réf. : 11041
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne, NOR : LHAL1705937J
Publié le : 15/03/2017
Réf. : 14302
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Instruction du gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre, NOR : TERR1800859C
Publié le : 10/01/2018
Réf. : 14795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J
Publié le : 08/03/2017
Réf. : 14110
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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Instruction du 4 août 2016 relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens
Publié le : 04/08/2016
Réf. : 12670
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat à la politique de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 3.4 Mo
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Instruction du 28 novembre 2014 relative à l'intégration des enjeux d'éducation au sein des contrats de ville
Publié le : 28/11/2014
Réf. : 10125
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Agence pour l’éducation par le sport (APELS), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 671 Ko
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Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. Immeubles à usage locatif situes en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 %. Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. NOR : ECEL1220461J
Publié le : 20/02/2012
Réf. : 7588
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 90.0 Ko
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Instruction du 17 mars 2016 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 244 Ko
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Instruction du 17 avril 2012 fixant exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les Zones franches urbaines (ZFU). Amenagement du régime d'allègement prévue par l'article 157 de la loi nº 2011-1977 du 28 decembre 2011 de finances pour 2012, NOR : ECEL1210029J
Publié le : 17/04/2012
Réf. : 7863
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 159 Ko
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Instruction du 11 mars 2016 relative à la mise en place de délégués du Gouvernement, NOR : PRMX1607351C
Publié le : 11/03/2016
Réf. : 11489
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 169 Ko
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Instruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14134
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Instruction DPACI/RES/2006/011 du 18 septembre 2006. Traitement et conservation des archives de la politique de la ville
Publié le : 18/09/2006
Réf. : 3781
Type : Texte législatif, circulaire
Instruction DIV/DAF du 23 juillet 2004 sur les archives relatives à la politique de la ville
Publié le : 23/07/2004
Réf. : 2684
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des archives de France (DAF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Culture
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 315 Ko
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Instruction DGEFP-DIV n°2006/34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
Publié le : 13/11/2006
Réf. : 3795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 882 Ko
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Instruction DGEFP n°2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles
Publié le : 28/02/2006
Réf. : 3530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 194 Ko
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Instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l'emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi, NOR : ETSD1106229C
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6802
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Instruction CGET / DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1506237C
Publié le : 06/03/2015
Réf. : 10366
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 418 Ko
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Instruction budgétaire et comptable n°11-005-M31 du 1er février 2011 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, NOR : BCRZ1100007J
Publié le : 01/02/2011
Réf. : 6677
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 781 Ko
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Instruction 6 E-8-05 n°153 du 20 septembre 2005 relative aux exonérations temporaires de taxe professionnelle pour les établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 20/09/2005
Réf. : 3341
Type : Texte législatif, circulaire
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