Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 2963
Type : Texte législatif, circulaire
Instruction 6 C-7-05 du 13 octobre 2005 relative aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3350
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Instruction 3 A-5-10 du 22 septembre 2010 de la Direction générale des finances publiques (DGFP) relative au régime général de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
Publié le : 22/09/2010
Réf. : 6400
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 194 Ko
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Instruction 08-048JS du 18 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des politiques éducatives locales
Publié le : 18/03/2008
Réf. : 4071
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Thématiques:
- Education
Taille du fichier : 166 Ko
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Institut régional de la ville (IREV) : arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Publié le : 30/12/2006
Réf. : 3816
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Institut national des études territoriales (INET) - Égalité professionnelle hommes-femmes : un guide pour agir
Publié le : 10/02/2013
Réf. : 8817
Type : guide
Les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET) publient un guide intitulé « égalité professionnelle hommes-femmes : des clés pour agir ».Comment agir en cas de harcèlement ? Comment favoriser la mixité dans les filières et métiers territoriaux ? Comment lutter contre les différences de rémunération entre hommes et femme ? Ou encore, comment permettre à tous de mieux concilier les temps personnel et professionnel ?
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Installation du Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre. Dossier de presse
Publié le : 23/08/2016
Réf. : 12622
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Installation de l'atelier santé ville de l'agglomération Annemassienne.
Publié le : 25/09/2007
Réf. : 3947
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agglomération Annemassienne
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 309 Ko
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Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) : rapport d'activité 2016, Septembre 2017
Publié le : 09/10/2017
Réf. : 14606
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Insertion : les chiffres au 30 juin 2011 Enquête sur la mise en oeuvre des clauses d'insertion dans les projets de rénovation urbaine au 30 Juin 2011
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 7791
Type : Carte ou Chiffres clés
"Pour la cinquième année consécutive, l’ANRU a lancé en 2011 une enquête auprès de ses Délégués Territoriaux concernant la mise en oeuvre des clauses d’insertion dans les marchés induits par les projets de rénovation urbaine. Les résultats de cette enquête concernent 352 projets de rénovation urbaine. Ils sont issus : • des résultats au 30 juin 2011 pour 337 projets de rénovation urbaine, • des résultats d'années antérieures pour 15 projets de rénovation urbaine. 91 % des PRU et 96 % des départements concernés par le Programme National de Rénovation Urbaine sont ainsi représentés dans cette enquête."
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Insee Première Les habitants des quartiers de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12038
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 528 Ko
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Insee Flash Pays de la Loire Au-delà de la pauvreté, des fragilités multiples dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12042
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 190 Ko
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Insee Flash Ile-de-France 13% de la population francilienne vit dans un quartier de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12039
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Insee Flash Corse En Corse, les quartiers de la politique de la ville concentrent moins qu’ailleurs la pauvreté
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12045
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12048
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie Les habitants des quartiers de la politique de la ville : fragilités et pauvreté monétaire
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12046
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 599 Ko
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Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie Cinq profils de quartiers de la politique de la ville
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12043
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 493 Ko
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Insee Analyses Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Politique de la ville : une mosaïque de quartiers pauvres
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12050
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 673 Ko
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Insee Analyses Bretagne En Bretagne, des fragilités sociales très présentes dans les quartiers de la politique de la ville et plus diffuses dans leur environnement urbain
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12044
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 845 Ko
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Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté 58 quartiers de la politique de la ville en Bourgogne-Franche-Comté : un cumul de fragilités
Publié le : 01/05/2016
Réf. : 12040
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne (INSEE)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 324 Ko
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