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Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 884
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 12.7 Ko
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Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 944
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.7 Ko
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Santé mentale et conduites addictives (3e séance le 28/11/01 à Marseille)
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 1923
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Carte des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 344
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 193 Ko
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Bulletin du centre de ressources de la DIV n°6 Septembre Octobre 2001
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 811
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Centre de ressources de la DIV
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 305 Ko
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Les contrats de quartier en Italie : les exemples de Padoue, Rome, Turin, Parme, et Venise - Rapport final
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 1878
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), RIST Dominique, BRILLAUD Benjamin
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 7.3 Mo
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Calais : convention d'opération de renouvellement urbain - Document 1 : Descriptif Territoire Moyens Partenaires
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 1910
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 950 Ko
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Calais : convention d'opération de renouvellement urbain - Document 2 : Diagnostic Objectifs Actions
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 1911
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Circulaire UHC/IUH 2/21 no 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribu
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 1958
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 75.0 Ko
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Charte de référence de la médiation sociale
Publié le : 01/10/2001
Réf. : 2874
Type : Etat de la question
Auteurs : Groupe de travail interministériel et interpartenarial sur les emplois dits de médiation sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Médiation
Taille du fichier : 37.8 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Corse
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 771
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 13.3 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 du Languedoc-Roussillon
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 772
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 66.3 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 du Limousin
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 773
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 50.0 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Poitou-Charentes
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 774
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 63.5 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 du Centre
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 775
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 102 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 d'Auvergne
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 776
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 64.2 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 d'Aquitaine
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 777
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 62.0 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Basse-Normandie
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 778
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 51.4 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 de Midi-Pyrénées
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 779
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 61.3 Ko
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Cartographie régionale des contrats de ville 2000-2006 des Pays de la Loire
Publié le : 01/09/2001
Réf. : 780
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 79.0 Ko
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