Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété. Etude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), mars 2011
Publié le : 01/03/2011
Réf. : 6900
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Suivi de la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle. Rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), nº 2011-19, février 2011
Publié le : 28/02/2011
Réf. : 7933
Type : Rapport
Auteurs : CUISINIER Jean-François, DORIATH Brigitte, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 300 Ko
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Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise. Fiches de synthèse accompagnant le rapport 2009-2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Publié le : 24/02/2011
Réf. : 6942
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 532 Ko
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Comité de suivi de la deuxième Conférence nationale de la vie associative sous la présidence de M. Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de Mme Jeannette BOUGRAB, Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative, 16 février 2011
Publié le : 16/02/2011
Réf. : 6674
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, CHATEL Luc, BOUGRAB Jeannette
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 919 Ko
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Bilan formation-emploi : données sur l'école et ses sortants, l'insertion des jeunes et la formation tout au long de la vie. Bilan de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), février 2011
Publié le : 07/02/2011
Réf. : 6706
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Compte-rendu du débat sur les dix ans de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU), jeudi 3 février 2011 à l'Assemblée nationale
Publié le : 03/02/2011
Réf. : 6771
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : VANDEWALLE Yves, LEBRETON Patrick, PINTE Étienne, MAQUET Jacqueline, GAUDRON Gérard, LE BOUILLONNEC Jean-Yves, GOSNAT Pierre, RAOULT Eric, APPARU Benoist, Secrétariat d'État chargé du logement, BRINDEAU Pascal, THORAVAL Marie-Hélène, Sénat, PONCELET Christian, DE RUGY François, COCHET Yves
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
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Étude sur le décrochage scolaire en Martinique. Rapport de l'Association de gestion de l'environnement de la formation de la Martinique
Publié le : 01/02/2011
Réf. : 7356
Type : Rapport
Auteurs : Victor-Emmanuel Vaugirard Consulting (VEV Consulting)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Dispositif relais
- Ecole Ouverte
Territoires :
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Rapport de la commission des comptes du logement : édition 2011. Premiers résultats 2010, le compte 2009
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6708
Type : Rapport
Auteurs : Commission des comptes du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6734
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
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Conférence de presse de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mardi 25 janvier 2011
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6626
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 227 Ko
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L'état du mal-logement en France. 16ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2011
Publié le : 22/01/2011
Réf. : 6714
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Équipements et services : la métropole au quotidien. Les cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), n° 157, janvier 2011
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6963
Type : Etat de la question
Auteurs : LIOTARD Martine, KNOLL Marc, PALISSE Jean-Pierre, DELAHAIS Thomas, FOUCHIER Vincent, BAYEUX Patrick, BERTRAND Grégory, VOISIN Arnaud, BÉRINQUE David, BOREZÉE Francis, BOULIN Jean-Yves, LE BON Laurent, DANG VU Hélène, DESHAIES Coralie, VERGNAUD Brigitte, PODEVYN Sébastien, LANDES Carol, ROLLAND Stéphanie, BELAN Arnaud, DARLEY Amélie, VIVIEN Jean-François, DANCHIN Geneviève, CHAUVEL Jean-Pierre, BOURGAIN Michel, WEISSER Denis, MOUGIN Gauthier, LE BOUILLONNEC Jean-Yves, PARNY Francis, DELAPORTE Carole, DE BERNY Corinne, BERTRAND Jérome, BEAUCIRE Francis, ALBE-TERSIGUEL Séverine, MONTILLET Philippe, MANGENEY Catherine, CORBILLÉ Christine, DUGENY François, HUCHON Jean-Paul, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Un bilan à la hauteur des ambitions. La lettre institutionnelle de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), n° 4, janvier 2011
Publié le : 13/01/2011
Réf. : 6751
Type : Etat de la question
Auteurs : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZFU : Les Merisiers
- Département : Yvelines
- Commune : Romans-sur-Isère
- Département : Meurthe et Moselle
- non-ZUS : Plateau (Extension ZUS Nancy)
- Commune : Saint-Étienne
- Région : Grand Est
- Commune : Nancy
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Trappes
- ZUS : Montreynaud
- Département : Drôme
- Département : Loire
- ZUS : Croix de Neyrat-Quartiers Nord: Champratel-Les Vergnes-La Gauthière-La Plaine
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
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Réduire les inégalités sociales en santé. Dossiers "Santé en action" de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Publié le : 05/01/2011
Réf. : 7185
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), POTVIN Louise, MOQUET Marie-José, JONES Catherine M.
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Suisse
- Commune PLM : PARIS
- Pays : Canada
- Pays : Europe
- Pays : France
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Quels outils et moyens pour le volet économique de la politique de la ville. Synthèse et enseignements de la journée de qualification organisée par le Centre de ressources politique de la Ville en Lorraine (CRPVL), le 9 décembre 2010, à Metz
Publié le : 09/12/2010
Réf. : 9807
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Lorraine (CRPVL), GUILLERMO Martin
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Mission de concertation sur la médecine de proximité, novembre 2010
Publié le : 29/11/2010
Réf. : 7203
Type : Rapport
Auteurs : HUBERT Élisabeth
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 920 Ko
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Les villes face à l’insécurité. Actes de la table ronde organisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF) le 25 novembre 2010
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6912
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : MARCUS Michel, COMTE Nicolas, LE GOFF Tanguy, MALOCHET Virginie, WYVEKENS Anne, FRANC Gersende, TIRELOQUE Philippe, LOUDIER-MALGOUYRES Céline, SCHERER Sylvie, DUGENY François, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Meaux
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
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Rapport complémentaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'efficacité de la vidéoprotection
Publié le : 22/11/2010
Réf. : 7053
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de la police nationale (IGPN), MERTES René, CHABROL Didier, DEBROSSE Philippe, SALLAZ Jean-Pierre
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Entre autonomie et performance : l'établissement scolaire comme levier de modernisation des systèmes éducatifs - approche internationale. Intervention de Romuald NORMAND, enseignant chercheur à l'Institut national de recherche pédagogique (INRP), lors d'une conférence donnée à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) le 18 novembre 2010
Publié le : 18/11/2010
Réf. : 6773
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN), NORMAND Romuald
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Europe, International
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