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L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 : enquête annuelle auprès des services de Protection maternelle infantile (PMI). Document de travail, série statistiques, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), n°146, juin 2010
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6938
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BAILLEAU Guillaume, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Santé
- Education > Famille
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Rapports annuels de performance de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" : annexes au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'enseignement scolaire pour 2009
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6213
Type : Rapport
Auteurs : Mission interministérielle "Enseignement scolaire"
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Mobilisation de la politique de l'emploi face à la crise. L'année économique et sociale 2009, dossier N°155 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), juin 2010
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6220
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), JAKSE Christine, DUPONT Jean-Marc
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville par M. Philippe DALLIER, sénateur
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6347
Type : Rapport
Auteurs : DALLIER Philippe, Commission des finances, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 3.8 Mo
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Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. Rapport établi sous la supervision de Bruno DURIEUX, inspecteur général des finances et Patrick SUBREMON, inspecteur général de l'administration, mai 2010
Publié le : 26/05/2010
Réf. : 6417
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Inspection générale des finances publiques (IGF), Inspection générale de l'administration (IGA), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 822 Ko
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Vidéo : Interviews réalisées dans le cadre de la publication du rapport "Vaincre l'échec à l'école primaire" de l'Institut Montaigne (IM)
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6135
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOUGRAB Jeannette, FERRY Luc, RACHLINE François, DELEVOYE Jean-Paul, Institut Montaigne, LAURENT Daniel, FORESTIER Christian, LEMOINE Xavier
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Les allocataires de minima sociaux en 2008 : état des lieux avant la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Etudes et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n°727, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6130
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 354 Ko
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique de la Cour des Comptes remis au Ministère de l'Education nationale, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6131
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, CORDIER Marie-Pierre, MATTEI Marie Ange, DUCHADEUIL Pascal
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 871 Ko
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Recherche-action autour de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l'assiduité des élèves, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Publié le : 05/05/2010
Réf. : 6155
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), NEEL Clémence, SOGUET Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Ecole
Territoires :
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Le parc social francilien, un parc d’installation de plus en plus durable. Note rapide Habitat de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), n° 505, mai 2010
Publié le : 01/05/2010
Réf. : 6154
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), GUILLOUET Jean-Jacques, PAUQUET Philippe
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Approche évaluative des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Guyane
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Anthropologue consultant, BOUDEHRI Nadir
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Rapport d'information n° 399 fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d’une mission effectuée en Finlande du 7 au 9 septembre 2009, par Mme Colette MÉLOT, M. Pierre MARTIN, Mme Françoise CARTRON, M. Claude DOMEIZEL et Mme Lucienne MALOVRY, sénateurs
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 5995
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, MELOT Colette, MARTIN Pierre, CARTRON Françoise, DOMEIZEL Claude, MALOVRY Lucienne
Thématiques:
- Education
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome I : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle), 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5904
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 813 Ko
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome II : Réforme de la taxe professionnelle, 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5905
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Modernisation de l’Etat, qualité des services publics et indicateurs. Rapport de Monsieur François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, parlementaire en mission auprès de Monsieur Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 5953
Type : Rapport
Auteurs : CORNUT-GENTILLE François
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
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Retombées économiques des politiques d’accueil de la petite enfance : quelques approches récentes. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6045
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOYER Danielle, CHAUFFAUT Delphine, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Droit au logement et mixité : les contradictions du logement social. Politiques sociales et familiales de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 99, mars 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6046
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), HOUARD Noémie, KESTEMAN Nadia
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 67.0 Ko
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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JALON Eric
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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