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CADRE DE REFERENCE NATIONAL - ETAT CENTRES DE RESSOURCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE FEVRIER 2011
Publié le : 01/02/2011
Réf. : 9995
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Décret no 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), NOR : MENV1026742D
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6632
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Appel à projets Pour de nouvelles expérimentations sociales
Territoires :
Taille du fichier : 115 Ko
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Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 relative à l'organisation de la prévention et du traitement de l'absentéisme scolaire, NOR : MENE1102847C
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6631
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires
Territoires :
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La lutte contre l'abandon scolaire : une contribution essentielle à la stratégie Europe 2020. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CdR), 31 janvier 2011
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6649
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 64.1 Ko
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Rapport de la commission des comptes du logement : édition 2011. Premiers résultats 2010, le compte 2009
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6708
Type : Rapport
Auteurs : Commission des comptes du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Proposition de recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6709
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 65.5 Ko
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Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, NOR : IOCX1027455D
Publié le : 27/01/2011
Réf. : 6648
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 83.2 Ko
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Là où on vit, ça change comme on est. Fiche d'expérience du Centre Georges Brassens (CGB) et de l'Espace picard pour l'intégration (EPI)
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6623
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre social et culturel George Brassens (CGB), Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
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L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6734
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
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Rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013, n° 266 (2010-2011), 26 janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6747
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GAILLARD Yann, SUTOUR Simon
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 734 Ko
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Guyane cohésion. La lettre d'information du Centre de ressources politique de la ville de Guyane, n°39, janvier 2011
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6622
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 808 Ko
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Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? Recommandation du Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6625
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 392 Ko
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Conférence de presse de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mardi 25 janvier 2011
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6626
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 227 Ko
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Prise en charge de l'insertion des jeunes de moins de 16 ans. Présentation de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6762
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Un lycée pavé de bonnes intentions - éducation nationale : vérités et tabous. Intervention de Richard DESCOINGS, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, lors d'une conférence donnée à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) le 25 janvier 2011
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6919
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Le modèle familial dominant bousculé par la hausse de la monoparentalité. Note rapide Société de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), n° 532, janvier 2011
Publié le : 24/01/2011
Réf. : 6750
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), BEAUFILS Sandrine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
Territoires :
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L'état du mal-logement en France. 16ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2011
Publié le : 22/01/2011
Réf. : 6714
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
Publié le : 21/01/2011
Réf. : 6666
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 19 janvier 2011
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6618
Type : Dossier de presse
Voir page 6, la communication sur la lutte contre le décrochage scolaire.
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 50.4 Ko
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Circulaire n° 2011-011 du 19 janvier 2011 relatif à l'appel à projet "Opération École ouverte pour l'année 2011", NOR : MENE1100014C
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6704
Type : Appel à projet
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Animation
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ecole Ouverte
Territoires :
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