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Loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, NOR : BCRX1023155L
Publié le : 30/12/2010
Réf. : 7838
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Président de la République, Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Territoires :
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Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 6785
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Recherche action autour de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire et pour le renforcement de l'assiduité des élèves. Études et données pénales du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), n°108, 27 décembre 2010
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 7289
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : SOGUET Karine, NEEL Clémence, DOUAT Etienne, ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Rapport de Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne, 25 juin-25 décembre 2010
Publié le : 25/12/2010
Réf. : 6789
Type : Rapport
Auteurs : BENISTI Alain, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme de réussite éducative
- Les internats d'excellence
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par pôle emploi en novembre 2010. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n°91, décembre 2010
Publié le : 24/12/2010
Réf. : 6556
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6538
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 40.3 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Les indicateurs commentés : l'emploi
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6539
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Les indicateurs commentés : les entreprises
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6540
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1017 Ko
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Les indicateurs commentés : les revenus des habitants
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6541
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Les indicateurs commentés : la sécurité et la tranquillité publique
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6544
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : les mesures pour l'emploi
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6545
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : l'habitat
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6546
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : la politique de cohésion sociale
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6547
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6548
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 751 Ko
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Communiqué de Bernadette Malgorn, Présidente du Conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), sur la remise du rapport Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010, le jeudi 23 décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6550
Type : Dossier de presse
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 122 Ko
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Discours de Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du grand Paris, sur la remise du rapport Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010, jeudi 23 décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6551
Type : Discours
Auteurs : LEROY Maurice
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 38.4 Ko
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Communiqué de Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du grand Paris, sur la remise du rapport Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010 : les conclusions confirment l’approche du gouvernement en matière de politique de la ville
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6552
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 23.9 Ko
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Dossier de presse : remise du rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010, Ministère de la Ville, 23 décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6553
Type : Dossier de presse
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Santé
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2008. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n°92, décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6555
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 569 Ko
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Le rugby comme outil d’insertion sociale. Fiche d'expérience de l'association Drop de Béton
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6676
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : CATHELINE Lise , DROP DE BETON
Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN
Thématiques:
- Sport
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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