I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, NOR : DEVL1030170C

Publié le : 23/12/2010

Réf. : 6770

Type : Texte législatif, circulaire

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

Thématiques:

Action publique et territoires
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 584 Ko

Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

Publié le : 21/12/2010

Réf. : 6549

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Sénat, Assemblée nationale

Thématiques:

Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Pays : France

Circulaire d'information du 20 décembre 2010 sur l'appel à projets Espoir Banlieues visant l'accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1100346C

Publié le : 20/12/2010

Réf. : 6584

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

Emploi, développement économique
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

Circulaire de la Diregtion générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011

Publié le : 20/12/2010

Réf. : 6718

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

Action publique et territoires
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 2.0 Mo

Mettre en oeuvre une politique locale de jeunesse. Outil d'aide à l'action de l'association Carrefour des pays lorrains (CPL)

Publié le : 16/12/2010

Réf. : 8312

Type : Note ou dossier technique

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Auteurs : Carrefour des pays lorrains (CPL), Région Lorraine, Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Lorraine (CRAJEP), Préfecture de la région Lorraine

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Citoyenneté > Association
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

Commission Images de la diversité : bilan 2007-2010 de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et du Centre national de la cinématographie (CNC)

Publié le : 16/12/2010

Réf. : 6580

Type : Etat de la question

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Auteurs : Centre national de la cinématographie (CNC), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Thématiques:

Culture

Dispositifs:

Commission Image de la diversité

Territoires :

Pays : France

Signature de la convention de partenariat 2011- 2013 entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le 15 décembre 2010

Publié le : 15/12/2010

Réf. : 6577

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Développement durable

Territoires :

Pays : France

Ouverture sociale des grandes écoles : livre blanc des pratiques, premiers résultats et perspectives. Rapport de la Conférence des grandes écoles (CGE), décembre 2010

Publié le : 15/12/2010

Réf. : 6578

Type : Rapport

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Auteurs : Conférence des grandes écoles (CGE), DARDELET Chantal

Thématiques:

Education > Ecole
Développement social, Intégration

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau.

Publié le : 15/12/2010

Réf. : 6680

Type : Note ou dossier technique

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Auteurs : Éduscol

Thématiques:

Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

Aide personnalisée et stages de remise à niveau

Territoires :

Pays : France

Réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Présentation du Ministère de la défense et des anciens combattants

Publié le : 14/12/2010

Réf. : 6696

Type : Note ou dossier technique

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Auteurs : Ministère de la défense et des anciens combattants

Thématiques:

Services
Education > Décrochage scolaire
Citoyenneté

Dispositifs:

Les Cadets de la Défense

Territoires :

Pays : France

Collège Jean Mermoz un collège innovant

Publié le : 14/12/2010

Réf. : 7103

Type : Site internet

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Dossier. Autour de 3 pôles (accueil, sciences et pluridisciplinarité) un collège expérimente de nouvelles pratiques pédagogiques et organisationnelles : cours de 1h30, petits groupes, transversalité...

Auteurs : Éducasources

Thématiques: