Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, NOR : DEVL1030170C
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6770
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 584 Ko
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Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 21/12/2010
Réf. : 6549
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Circulaire d'information du 20 décembre 2010 sur l'appel à projets Espoir Banlieues visant l'accueil des jeunes enfants dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1100346C
Publié le : 20/12/2010
Réf. : 6584
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Circulaire de la Diregtion générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
Publié le : 20/12/2010
Réf. : 6718
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Mettre en oeuvre une politique locale de jeunesse. Outil d'aide à l'action de l'association Carrefour des pays lorrains (CPL)
Publié le : 16/12/2010
Réf. : 8312
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Carrefour des pays lorrains (CPL), Région Lorraine, Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Lorraine (CRAJEP), Préfecture de la région Lorraine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Commission Images de la diversité : bilan 2007-2010 de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et du Centre national de la cinématographie (CNC)
Publié le : 16/12/2010
Réf. : 6580
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre national de la cinématographie (CNC), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Commission Image de la diversité
Territoires :
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Signature de la convention de partenariat 2011- 2013 entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le 15 décembre 2010
Publié le : 15/12/2010
Réf. : 6577
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable
Territoires :
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Ouverture sociale des grandes écoles : livre blanc des pratiques, premiers résultats et perspectives. Rapport de la Conférence des grandes écoles (CGE), décembre 2010
Publié le : 15/12/2010
Réf. : 6578
Type : Rapport
Auteurs : Conférence des grandes écoles (CGE), DARDELET Chantal
Thématiques:
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau.
Publié le : 15/12/2010
Réf. : 6680
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Éduscol
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Aide personnalisée et stages de remise à niveau
Territoires :
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Réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Présentation du Ministère de la défense et des anciens combattants
Publié le : 14/12/2010
Réf. : 6696
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de la défense et des anciens combattants
Thématiques:
- Services
- Education > Décrochage scolaire
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Les Cadets de la Défense
Territoires :
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Dossier. Autour de 3 pôles (accueil, sciences et pluridisciplinarité) un collège expérimente de nouvelles pratiques pédagogiques et organisationnelles : cours de 1h30, petits groupes, transversalité...
Auteurs : Éducasources
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Territoires institutionnels et vécus de la participation en Europe : la démocratie en questions à travers trois expériences (Berlin, Reggio Emilia et Saint-Denis). Thèse de doctorat en géographie
Publié le : 11/12/2010
Réf. : 6630
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ROCHE Elise
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Saint-Denis
- Pays : Allemagne
- Pays : France
- Pays : Italie
Taille du fichier : 6.7 Mo
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Les CIO : Centres d'Information et d'Orientation. Ressources d'EduSCOL
Publié le : 10/12/2010
Réf. : 6699
Type : Note ou dossier technique
Quels outils et moyens pour le volet économique de la Politique de la Ville ? – Synthèse et enseignements, Centre de ressources Politique de la Ville Lorraine (CRPVL) - Journée de qualification - 9 décembre 2010, Metz - décembre 2010
Publié le : 09/12/2010
Réf. : 8608
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Quels outils et moyens pour le volet économique de la politique de la ville. Synthèse et enseignements de la journée de qualification organisée par le Centre de ressources politique de la Ville en Lorraine (CRPVL), le 9 décembre 2010, à Metz
Publié le : 09/12/2010
Réf. : 9807
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Lorraine (CRPVL), GUILLERMO Martin
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Le décrochage scolaire. Dossier documentaire d'Éducasources
Publié le : 07/12/2010
Réf. : 6903
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Éducasources
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Dispositif relais
- Ateliers relais
- Ecole Ouverte
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Essonne
- Commune : Grenoble
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 13e
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CUCS : Sénart
- Pays : France
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Arrêté du 6 décembre 2010 portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : SCSA1029849A
Publié le : 06/12/2010
Réf. : 6535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Citoyenneté > Association
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 59.3 Ko
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Discours de Maurice Leroy, Ministre de la ville, lors de son premier déplacement officiel du 6 décembre 2010 à Gennevilliers
Publié le : 06/12/2010
Réf. : 6569
Type : Discours
Auteurs : LEROY Maurice, Ministère de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 44.6 Ko
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Atelier musique à Kerourien (Brest)- Projet proposé par l’association Don Bosco
Publié le : 03/12/2010
Réf. : 7433
Type : Etat de la question
Auteurs : A-BREST
Sur le site de : EMILIE BONDU , PIERRE BRETON, ASSOCIATION DON BOSCO
Thématiques:
- Culture
- NTIC
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
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