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Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues

Publié le : 25/01/1986

Réf. : 3059

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


 

Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes

Publié le : 01/11/1971

Réf. : 714

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 9.3 Ko


 

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité

Publié le : 01/12/1958

Réf. : 475

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


 

Comment la médicalisation de la difficulté scolaire détruit le métier enseignant

Publié le : 31/10/0213

Réf. : 9394

Type : Discours


Auteurs : MOREL Stanislas, LARDON Isabelle, Le café pédagogique

Thématiques:

  • Education

Territoires :


 

Les maisons de justice et du droit

Publié le :

Réf. : 107

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Ministère de la justice

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Prévention de la délinquance

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 15.4 Ko


 

Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre

Publié le :

Réf. : 449

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 325 Ko


 

Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)

Publié le :

Réf. : 841

Type : Site internet


Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Forum français pour la sécurité urbaine

Publié le :

Réf. : 858

Type : Site internet


Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

 

Forum européen pour la sécurité urbaine

Publié le :

Réf. : 859

Type : Site internet


Auteurs : Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Europe, International
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

 

Procédure de rappel à l'ordre du Maire

Publié le :

Réf. : 6760

Type : Site internet


Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance

Territoires :


 

Les missions locales : service public de l’insertion des jeunes

Publié le :

Réf. : 6839

Type : Dossier documentaire


"PRESENTES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, LES 470 MISSIONS LOCALES EXERCENT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE AVEC UN OBJECTIF ESSENTIEL : PERMETTRE A TOUS LES JEUNES DE 16 A 25 ANS DE SURMONTER LES DIFFICULTES QUI FONT OBSTACLE A LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE. AINSI, CHAQUE ANNEE, PLUS D’UN MILLION DE JEUNES SONT ACCOMPAGNES PAR LES MISSIONS LOCALES."

Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML)

Sur le site de : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES / Elisabeth Laverne

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 185 Ko


 

Accueil des chapiteaux

Publié le :

Réf. : 7000

Type : Charte


La charte "Droit de cité pour le cirque", signée en mai 2001, a été l’une des principales actions structurantes de l’Année des arts du cirque en France. Un groupe de travail européen coordonné par Circostrada s’en est inspiré pour rédiger une charte européenne, the European Circus Charter, finalisée en mai 2011.

Auteurs : HorsLesMurs

Sur le site de : HorsLesMurs

Thématiques:

  • Europe, International
  • Culture
  • Culture > Arts de la rue - cirque

Territoires :


 

Collectif Français de Médiation en Santé Publique

Publié le :

Réf. : 7112

Type : Site internet


Ce site est le support de communication numérique du Collectif national de la Médiation en Santé Publique - [C-MSP], Il informe sur la médiation en santé publique, pour les médiateurs, médiatrice, techniciens d’insertion, dans le cadre individuel comme dans celui de la médiation des corps sociaux dans le domaine de la santé.

Auteurs : Collectif français de médiation en santé publique (CFMSP)

Thématiques:

  • Santé
  • Médiation

"Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU depuis 2005. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été livrées (constructions neuves, avenue Monclar), la plupart des chantiers restant ont démarré (réhabilitation, résidentialisation, aménagement). La logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations constituent désormais des champs d’actions prioritaires. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien."

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


 

FICHE EXPERIENCE Formation-action inter-partenariale à la GUSP, Bouches-du-Rhône

Publié le :

Réf. : 7269

Type : Fiche d'expérience


Dans le courant de l’année 2009, la préfecture des Bouches du Rhône a souhaité l’évaluation des conventions de gestion urbaine de proximité conclues entre les organismes HLM et l’Etat, ouvrant droit à un abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties). Cet exercice a conduit à dresser les atouts et les limites de la GUSP dans le département. La Préfecture a alors exprimé le besoin d’une formation action inter?partenariale sur la GUSP à l’échelle du département. Elle a sollicité l’appui méthodologique de l’Association Régionale Hlm PACA & Corse au titre de ses missions d’animation inter?organismes et de l’expérience capitalisée en la matière. Une assistance à maitrise d’ouvrage a été apportée, avec un appui d’expertise de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), notamment pour l’élaboration d’un cahier des charges. L’Institut de Formation à la Maitrise d’Ouvrage (IFMO) a été sollicité pour élaborer un module de formation destiné aux agents de terrains de l’Etat, des collectivités locales et des bailleurs sociaux.

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


 

Exposition Agrandir Paris - La création des 20 arrondissements parisiens.

Publié le :

Réf. : 7808

Type : Site internet


"Ce site est une émanation de l’exposition ‘150 ans des 20 arrondissements de Paris’ présentée en 2010 à la galerie des Bibliothèques. Il a été réalisé par le Comité d’Histoire de la Ville de Paris sous l’égide de Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée du Patrimoine, de M. Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Maïté Errecart, adjointe au maire, chargée des relations avec les maires d’arrondissement."

Auteurs : Mairie de Paris

Territoires :


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