Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BRUNET Florence , Le Figaro, MISSIR Marie Caroline, L'Express, CARTRON Françoise, BATTAGLIA Mattea, Le Monde, Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Objectifs de la journée du CR•DSU : Envisager le développement économique des quartiers sous l'angle des nouvelles formes d'économies locales Valoriser des initiatives locales Rapprocher les professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du développement durable Échanger, partager les questionnements, décloisonner les savoirs

Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Bondy Blog

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

• Education > Animation
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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"Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, complété par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l’article 104 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009 ,par l’article 137 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, par l’article 7 de la loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article 160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Sont institués dix-huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique du tourisme, Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveur du développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville. Conformément à cet article, ce document comporte les éléments suivants : une présentation de la politique transversale, la liste des programmes qui y contribuent, et la présentation de la manière dont ceux-ci participent, aux travers de différents dispositifs, à cette politique transversale, et la mettent en oeuvre ; une présentation qui expose la stratégie globale d’amélioration des performances de la politique transversale, suivie de la présentation par axe stratégique des objectifs et indicateurs de performance retenus et des valeurs associées ; s’agissant des politiques transversales territorialisées (Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversale sont adaptés de sorte à présenter les données relatives au seul territoire considéré ; une présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale ; une table de correspondance des objectifs permettant en tant que de besoin de se référer aux différents projets annuels de performances pour obtenir des compléments d’information (annexe 1) ; une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2013), l’année en cours (LFI 2012) et l’année précédente (exécution 2011) (annexe 2) ; Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Mayotte
• Département : Mayotte
• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Union de Syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion
• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget

Thématiques:

• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Région : Mayotte
• Département : Mayotte
• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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