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Fiches techniques droit au logement de l'Union sociale pour l'habitat (USH)

Publié le : 08/11/2012

Réf. : 8304

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), BORDERIES Françoise

Thématiques:

  • Santé

Territoires :


Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DELORT Annie

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Animation
  • Education > Ecole

Dispositifs:

  • Cordées de la réussite
  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Programme de réussite éducative
  • Programmes personnalisés de réussite éducative
  • établissements de réinsertion scolaire
  • Contrat Educatif Local

Territoires :

Taille du fichier : 2.3 Mo


": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."

Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Outre-mer

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 984 Ko


Auteurs : VORMS Bernard , BRIANT Anthony, MONPIN Emmanuelle, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Assemblée des Communautés de France (ADCF), MARCHAND Sylvie, PORTIER Nicolas, YAICHE Tarik, LIPATZ Jean, GERBER Caroline, MERTINY Peggy, GIRAUD Alexandre, PENNETIER Didier, PRZYBYLSKI Mathieu, LAURIN Lucile, CHATELAIN Thierry, FUNMI Aminu, LAFAIYE Armelle, GUERRINI Sylvain, JANKEL Stéphanie, PEIGNE Eric, CAMBIEN Aurore, BARIOL Brigitte, HELARY Jean-Louis

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : FRIANT Nathanaël

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Europe, International

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 342 Ko


 

Taux d'insertion professionnelle des diplômés 2009 de l'université

Publié le : 15/11/2012

Réf. : 8324

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Activité, emploi, chômage : bilan de l'année 2011 en Zus. Rapport de l'Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8337

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


 

Revenus et pauvreté en Zus. Rapport de l'Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8339

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 351 Ko


 

L'accès des résidents des Zus aux contrats aidés en 2011. Rapport de l'Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8340

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 391 Ko


 

Les établissements en ZFU en 2011. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8341

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 646 Ko


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 594 Ko


 

L'état de santé des adultes en Zus en 2010. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8343

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 185 Ko


 

La pratique sportive licenciée en Zus. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8344

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 627 Ko


 

Sécurité et tranquillité publiques. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8345

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 2.2 Mo


 

La population ayant amménagé dans un logement en Zus entre 2005 et 2009. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8346

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 595 Ko


 

Le sentiment de discrimination des habitants des Zus. Rapport Onzus 2012

Publié le : 16/11/2012

Réf. : 8347

Type : article scientifique


Article extrait du rapport Onzus 2012

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 926 Ko


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