Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) 2010-2013
Publié le : 14/10/2010
Réf. : 6517
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), FRENTZ Remi , Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, WOERTH Eric
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 768 Ko
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Question écrite n° 60306 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9651
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 6100
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 77.1 Ko
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Les dispositifs d'action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) : une enquête auprès des bénéficiaires. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), n° 103, octobre 2010
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 6435
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 220 Ko
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"Le transport urbain est un des secteurs qui répond le mieux aux trois priorités de la stratégie Europe 2020". Interview de Pierre MONGIN, Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par le Cercle des européens
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 7162
Type : Discours
Auteurs : Cercle des européens, MONGIN Pierre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Territoires :
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Evolution des politiques de prévention de la délinquance : synthèse et analyse de l’avis des coordonnateurs des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)/Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) par le Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 11/10/2010
Réf. : 6445
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 511 Ko
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Motion du Conseil national des villes (CNV) du 8 octobre 2010 relative aux financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales
Publié le : 08/10/2010
Réf. : 6434
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 600 Ko
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Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la liste des établissements scolaires Réseaux "Ambition réussite" (RAR) 2010-2011, NOR : MENE1000967A
Publié le : 07/10/2010
Réf. : 6466
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement. Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS), n° 196, octobre 2010
Publié le : 06/10/2010
Réf. : 6524
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), SCHAFF Clément, BEN JELLOUL Mahdi
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Nouveaux rythmes scolaires en 6e. Fiche d'expérience du Pôle académique de soutien à l'innovation (PASIE) de l'Académie de Nice
Publié le : 03/10/2010
Réf. : 6949
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle académique de soutien à l'innovation (PASIE), Académie de Nice
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
- Commune : Toulon
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Var
- Académie : NICE
- Pays : France
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Individualiser et accompagner les projets d'orientation au sein d'un dispositif de 3e en alternance
Publié le : 03/10/2010
Réf. : 7097
Type : Site internet
Fiche-action. Afin de prévenir le décrochage scolaire, un collège en RAR de Nice a mis en place des PPRE dont l’objectif est de répondre aux besoins des élèves de 3e en échec scolaire grave
Auteurs : Éducasources
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Redonner confiance aux jeunes en décrochage scolaire : la déclinaison du dispositif de la réussite éducative dans le 10ème ardt. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6621
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programmes personnalisés de réussite éducative
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Buisson Saint-Louis/Sainte-Marthe
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 10e
- Pays : France
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Le point sur l’efficacité énergétique au carrefour du bâtiment et de la ville. E-Cahiers du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), n° 3682, octobre 2010
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6450
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre scientifique et technique du batiment (CSTB), ALESSANDRINI Jean-Marie, FRANCOIS Claude, GANGNEUX Marie-Christine, BIZE Brigitte
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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De l’utilité des associations dans le développement social territorial du Val d’Oise. Synthèse du Pôle de ressources départemental Ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95) issue d'une journée d'échanges, le 17 juin 2009
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6527
Type : Etat de la question
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
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Solidarité, insertion et égalité des chances. Projets annuels de performances (PAP) : annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6558
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance de la politique de la ville
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6559
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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La concession d’aménagement, un outil au service des projets de rénovation urbaine. Ouvrage réalisé par la Caisse des dépôts et la fédération des Entreprises publiques locales (EPL)
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6571
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Fédération des entreprises publiques locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Le logement en Guadeloupe : de fortes disparités dans un parc en mutation. Etudes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane en partenariat, octobre 2010
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6579
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 4.0 Mo
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Le conseiller d'orientation-psychologue (COP) Directeur de centre d'information et d'orientation
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6636
Type : Note ou dossier technique
Etude évaluative sur la mise en oeuvre des actions de prévention de la récidive financées par l’ACSE
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6790
Type : Etude ou recherche
"Depuis trois ans, l’ACSé contribue au financement d’actions de prévention de la récidive au titre de deux lignes budgétaires : les crédits de la politique de la ville (Crédits Ville) et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé par la loi du 5 mars 2007. En 2007, tous crédits confondus, 283 actions ont été financées, représentant 2,5 millions d’euros. En 2008, 457 projets ont été soutenus, pour un montant d’environ 4 millions d’euros." "Afin de mieux connaître les actions qu’elle finance, et d’évaluer leur cadre de mise en oeuvre et leur impact, l’ACSé a commandé une étude en deux phases : une première phase quantitative sur un échantillon représentatif de départements" et "une seconde phase qualitative, à partir de l’analyse approfondie de 15 à 20 actions représentatives des différentes catégories de la typologie établie dans la phase quantitative." "Pour l’ACSé, l’enjeu de cette étude est double. L’enquête menée doit constituer un outil de connaissance mais aussi d’aide à la décision, contribuant à éclairer les décideurs dans les choix à réaliser pour l’évolution et la pérennisation du dispositif."
Auteurs : FORS-Recherche sociale
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 1.0 Mo
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