Il y a 11275 résultats :
Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif, NOR : DEVL1127358A
Publié le : 17/10/2011
Réf. : 7427
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : LHAL1621001A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12994
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2880
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction du budget, Direction du trésor, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Tweet
Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 19/09/2004
Réf. : 2881
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR : MENB1623429A
Publié le : 18/08/2016
Réf. : 12623
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
Publié le : 18/12/2009
Réf. : 5753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 78.1 Ko
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 08/02/2005
Réf. : 3096
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur, NOR : MENH1240318A
Publié le : 18/01/2013
Réf. : 8501
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat, NOR : MENH1243500A
Publié le : 18/01/2013
Réf. : 8499
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur, NOR : MENH1243499A
Publié le : 18/01/2013
Réf. : 8500
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations, NOR : CDCJ1601654A
Publié le : 18/01/2016
Réf. : 11277
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social, NOR : SSAA1800499A
Publié le : 18/01/2018
Réf. : 14798
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des solidarités et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, NOR : PRMX1716807A
Publié le : 18/05/2017
Réf. : 14413
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 5945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
Tweet
Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Publié le : 18/03/2013
Réf. : 8677
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Médiation
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat (CNH), NOR : DEVL1124191A
Publié le : 18/11/2011
Réf. : 7321
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, NOR : PRMX1527228A
Publié le : 18/11/2015
Réf. : 11060
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie , NOR : MENE1022080A
Publié le : 19/08/2010
Réf. : 6393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 156 Ko
Tweet
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, NOR : MENE1619734A
Publié le : 19/08/2016
Réf. : 12624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, NOR : FDFA1610698A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11782
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion