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Arrêté du 19 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711168A
Publié le : 19/04/2017
Réf. : 14314
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Education
Territoires :
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer (ANT), NOR : OMEO1001747A
Publié le : 19/02/2010
Réf. : 6188
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 61.4 Ko
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Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR: TERL1803759A
Publié le : 19/03/2018
Réf. : 14897
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601116A
Publié le : 19/01/2016
Réf. : 11228
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille », NOR : ECFE1701647A
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14023
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts, NOR : TERV1706701A
Publié le : 19/01/2018
Réf. : 14846
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de la culture
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 28/07/2006
Réf. : 3640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : FCPT1511498A
Publié le : 19/06/2015
Réf. : 10494
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et lettre de mission, NOR : DEVA1005590A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVU1006792A
Publié le : 19/03/2010
Réf. : 5966
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
Publié le : 19/03/2013
Réf. : 8676
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTB1806211A
Publié le : 19/03/2018
Réf. : 14906
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) », NOR : PRMI1625666A
Publié le : 19/09/2016
Réf. : 12697
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, NOR: PRMS1825540A
Publié le : 19/09/2018
Réf. : 15005
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Legifrance
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1620259A
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12597
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
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Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, NOR : ETSD1507937A
Publié le : 01/04/2015
Réf. : 10421
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Jeunesse
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Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, NOR : AFSC1609853A
Publié le : 01/04/2016
Réf. : 11956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, NOR : ETLL1524415A
Publié le : 01/12/2015
Réf. : 11154
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFC1634323A
Publié le : 06/12/2016
Réf. : 13884
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1619326A
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12589
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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