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Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », NOR : MTRD1725291A
Publié le : 15/09/2017
Réf. : 14609
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté », NOR : INTX1615141A
Publié le : 16/08/2016
Réf. : 12612
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France », NOR : PRMI1637650A
Publié le : 16/12/2016
Réf. : 13905
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes (CNV), NOR : MTSV0927776A
Publié le : 16/02/2010
Réf. : 5878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 68.0 Ko
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Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen, NOR : ETSD1603893A
Publié le : 16/02/2016
Réf. : 11428
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
Territoires :
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Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social, NOR : ETST1701089A
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13963
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, NOR : MENE1717553A
Publié le : 16/06/2017
Réf. : 14429
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales]
Publié le : 27/03/2004
Réf. : 2862
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat, NOR : LHAL1706557A
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14276
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1523947A
Publié le : 16/11/2015
Réf. : 11056
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 27/10/2006
Réf. : 3783
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement, NOR : AFSS1524789A
Publié le : 16/10/2015
Réf. : 10786
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des outre-mer, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1624873A
Publié le : 16/09/2016
Réf. : 12673
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512645A
Publié le : 17/08/2015
Réf. : 10594
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : FCPO1616165A
Publié le : 17/06/2016
Réf. : 12519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 26/03/2006
Réf. : 3509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Marseille 2e
- Commune : Marseille 14e
- Commune : Marseille 15e
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Anzin
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Raismes
- Commune : Valenciennes
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Sartrouville
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
- CV : Sartrouville
- CV : Toulouse
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 72.2 Ko
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Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ), NOR : JUSF1008175A
Publié le : 17/03/2010
Réf. : 6192
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 73.5 Ko
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Arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1503648A
Publié le : 17/03/2015
Réf. : 10403
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre, NOR : VILX1029946A
Publié le : 17/11/2010
Réf. : 6526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 58.6 Ko
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Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1630572A
Publié le : 17/11/2016
Réf. : 13862
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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