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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté », NOR : PRMI1523966A
Publié le : 12/10/2015
Réf. : 10798
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ECFT1628137A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12724
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1626052A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ECFT1629254A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12729
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : TERV1719761A
Publié le : 12/10/2017
Réf. : 14633
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville [M. Alain Fourna]
Publié le : 17/09/2008
Réf. : 4186
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1240509A
Publié le : 13/12/2012
Réf. : 8413
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : MENV1734777A
Publié le : 13/12/2017
Réf. : 14771
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A
Publié le : 13/01/2015
Réf. : 10267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1600883A
Publié le : 13/01/2016
Réf. : 11227
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 13 juillet 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1514680A
Publié le : 13/07/2015
Réf. : 10538
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, NOR : PRMD1611169A
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12579
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
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Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), NOR : FVJV1407207A
Publié le : 17/06/2014
Réf. : 9924
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre du logement et de la ville [M. Jean-Christophe Margelidon]
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4179
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : INTA1625754A
Publié le : 13/09/2016
Réf. : 14139
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1711550A
Publié le : 14/04/2017
Réf. : 14308
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Politique de la ville généralités
- Sport
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Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1710418A
Publié le : 14/04/2017
Réf. : 14309
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Politique de la ville généralités
- Sport
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Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, NOR : MENB1711416A
Publié le : 14/04/2017
Réf. : 14310
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire, NOR : ETLL1239880A
Publié le : 14/12/2012
Réf. : 8412
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), NOR : ETLL1530101A
Publié le : 14/12/2015
Réf. : 11165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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