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Décret n° 2001-202 du 2 mars 2001 créant un dispositif dérogatoire au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 570
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 6.5 Ko
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Circulaire du 01/12/00 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 571
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 18.1 Ko
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Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 572
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 18.2 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération de Pau - Convention cadre
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 573
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 162 Ko
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Décret n°2001-253 et 254 du 26/03/01 modifiant la liste annexée au décret n°96-1157 du 26/12/96 fixant la liste des ZUS et des ZRU - modification relative au quartier de La Grande Borne
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 574
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 102 Ko
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Participation des habitants : De l'îlot à la ville, les ateliers de Travail Urbain de St-Pol-sur-Mer
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 575
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 212 Ko
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Participation des habitants : Roubaix, des dispositifs adaptés, fondés sur l'histoire
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 576
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 167 Ko
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Participation des habitants : De l'histoire des quartiers à l'action collective, l'Ecole de Planification Urbaine et Recherche Populaire à Fortaleza (Brésil)
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 577
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté
Taille du fichier : 195 Ko
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Participation des habitants : Un espace public de construction de la parole citoyenne, le CERPAC à Pikine, Sénégal
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 578
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 199 Ko
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Participation des habitants : Le Conseil Communal de Consultation des Citoyens : le 4C à Eybens
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 579
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 151 Ko
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Participation des habitants : Pas de formation citoyenne sans action sur le réel, le Budget Participatif de Porto Alegre (Brésil)
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 580
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Services
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Services > Services publics
Taille du fichier : 144 Ko
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Participation des habitants : Un outil de formation à l'échelle de l'agglomération, Ville et Participation Citoyenne à Dunkerque
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 581
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 131 Ko
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Participation des habitants : Ecole de la Ville, école de la vie : l'Atelier de Travail Urbain de Grande-Synthe
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 582
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 186 Ko
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Participation des habitants : Le Réseau Capacitation Citoyenne, Première synthèse
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 583
Type : Etat de la question
Auteurs : Réseau capacitation citoyenne
Thématiques:
- Métiers
- Métiers
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Services
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Citoyenneté > Association
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 672 Ko
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Le pôle de développement personnel d'Amiens, un dispositif de lutte contre les exclusions en Picardie
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 584
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 25.5 Ko
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Contrat de ville d'Abbeville - Convention cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 585
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 140 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Mulhouse
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 586
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217 S
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 124 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Floirac / Cenon / Lormont / Bassens
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 587
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Bassens
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CV : Bordeaux
Taille du fichier : 107 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Montceau-Les-Mines / Le Creusot / Torcy
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 588
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217 S
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Le Creusot
- Commune : Montceau-les-Mines
- Commune : Torcy
- CV : Montceau-les-Mines/Le Creusot/Torcy
Taille du fichier : 110 Ko
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Présentation du Grand Projet de Ville de Rennes
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 589
Type : Fiche territoriale
Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 130 Ko
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