Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires

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Auteurs : Commission des affaires économiques

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 88.8 Ko

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"Le gouvernement a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’insertion, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. La mise en oeuvre 2 combinée du revenu de solidarité active généralisé et du contrat unique d’insertion (CUI) permet ainsi de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. La mise en place du contrat unique modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, APPARU Benoist

Thématiques:

• Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 28.1 Ko

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Taille du fichier : 169 Ko

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Auteurs : Pôle emploi, Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Assemblée des départements de France (ADF), Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Taille du fichier : 163 Ko

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Auteurs : PANIS Jacqueline, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 441 Ko

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Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe, LONGUET Gérard

Thématiques:

• Education
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Contrat urbain de cohésion sociale
• Deuxième Chance
• Ecole Ouverte
• Programmes personnalisés de réussite éducative
• Ville Vie Vacances
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 730 Ko

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Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Education
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 439 Ko

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Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)

Thématiques:

• Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune : Frontignan
• Commune : Grenoble
• Commune : Paris 20e
• Région : Occitanie
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Département : Hérault
• CV : Grenoble
• CV : Paris
• CV : Sète/Frontignan

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : THIERRY Michel, FONTANEL-LASSALLE Marie, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Taille du fichier : 747 Ko

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Auteurs : Pluricité, GROUSSON Pierre, SUBILEAU Nicolas , DESJONQUERES Thibaut

Thématiques:

• Citoyenneté
• Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Département : Seine Maritime
• Région : Normandie
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• Pays : France

Taille du fichier : 2.5 Mo

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Auteurs : BIOP, Chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'ile-de-France (CCIP-IDF)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Décrochage scolaire
• Métiers

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Commune PLM : PARIS
• Pays : France

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Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune : Sartrouville
• Pays : France

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Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)

Thématiques:

• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)

Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Commune : Toulon
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var

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Auteurs : Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA), Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), Haut commissariat à la jeunesse, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la culture et de la communication

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Comité de pilotage commun pour l'excellence culturelle dans les quartiers

Taille du fichier : 717 Ko

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Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du logement, Ministère de la culture et de la communication

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 948 Ko

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Auteurs : Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme Local de l'Habitat

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Taille du fichier : 75.6 Ko