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JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 texte n° 2 / LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) /NOR: ECEX0908316L
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 5990
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n° 64612 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11092
Publié le : 24/11/2009
Réf. : 6102
Type : Question écrite
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 73.8 Ko
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Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ? La note de veille du Centre d'analyse stratégique (CAS), n°157, novembre 2009
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 5610
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : LEMOINE Sylvain, BRABANT-DELANNOY Laetitia, Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Education
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 229 Ko
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Décrochage des jeunes et insertion professionnelle : panorama national et éclairage régional du Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation-Observatoire régional sur l'emploi et la formation (Carif-Oref) des Pays de la Loire
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 6338
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation des Pays de la Loire (CARIF), Observatoire régional sur l'emploi et la formation des Pays de la Loire (Oref)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dispositif relais
- Défense deuxième chance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Ecole Ouverte
- Deuxième Chance
Territoires :
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La construction de l'espace numérique et le rôle des reprises en classe de seconde : un problème de la profession. Thèse de doctorat en mathématiques appliquées, mention didactique des mathématiques
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 7298
Type : Etude ou recherche
Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique par Mme Laure de La RAUDIÈRE, député
Publié le : 20/11/2009
Réf. : 5609
Type : Rapport
Auteurs : DE LA RAUDIERE Laure, Commission des affaires économiques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5604
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 89.1 Ko
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La politique de prévention de la délinquance en 2008. Troisième rapport annuel au parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5909
Type : Rapport
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Citoyens volontaires de la police nationale
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Les services urbains : un problème un peu technique, beaucoup économique, et passionnément socioculturel
Publié le : 18/11/2009
Réf. : 6939
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BERTOLINI Gérard
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Liste des projets retenus en 2009 dans le cadre de l'appel à projets « Pour une dynamique culturelle dans les quartiers » du Ministère de la culture et de la communication
Publié le : 16/11/2009
Réf. : 5648
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 70.3 Ko
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Indicateurs d'inégalités sociales, tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5601
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 118 Ko
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Les bacheliers « de première génération » : des trajectoires scolaires et des parcours dans l’enseignement supérieur « bridés » par de moindres ambitions ? Tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'INSEE
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5602
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LEMAIRE Sylvie, CAILLE Jean-Paul
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 185 Ko
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De la prime pour l’emploi au revenu de solidarité active : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres, tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'INSEE
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5603
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BONNEFOY Vincent, CAZENAVE Marie-Cécile, BUFFETEAU Sophie, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 171 Ko
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Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 modifiant l'annexe de la circulaire n°circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, NOR: MENE0924439
Publié le : 12/11/2009
Réf. : 5600
Type : Texte législatif, circulaire
Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement par Dominique BRAYE, sénateur
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 5598
Type : Rapport
Auteurs : BRAYE Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 229 Ko
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Question écrite n° 63514 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10571
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 6101
Type : Question écrite
Auteurs : SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.0 Ko
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Discrimination dans l'Union Européenne en 2009. Eurobaromètre spécial, novembre 2009
Publié le : 09/11/2009
Réf. : 5592
Type : Rapport
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 4.7 Mo
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JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page 19406 texte n° 33 DECRET Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Frentz (Rémi) NOR: MTSV0924142D
Publié le : 08/11/2009
Réf. : 5573
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 43.7 Ko
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Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap, NOR: MTSX0925591D
Publié le : 06/11/2009
Réf. : 5576
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'Etat chargé de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 82.1 Ko
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Lotu, accompagnement et suivi de la réinsertion des jeunes détenus. Fiche d'expérience de Profession Banlieue
Publié le : 06/11/2009
Réf. : 7045
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
Territoires :
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