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Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme

Publié le : 24/02/2014

Réf. : 9740

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

  • NTIC
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Protocole pour l'insertion professionnelle des étudiants

Publié le : 25/02/2014

Réf. : 9735

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : LEGAL Anne, CALVO Mathieu, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : BAÑULS Rémy, CHABERT Henry, SANSÉAU Isabelle, DUBOIS Tom, HENRY Gabriel, JOLY Aude, CHRISTOFIS Marie-Émilie, LEFEBVRE Camille, CASAMENTO Alessandro, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Culture
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), LHOMMEAU Bertrand, LEJBOWICZ Tania

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Portrait social 2013 : décrochage et non-recours aux droits

Publié le : 27/02/2014

Réf. : 9768

Type : Etat de la question


Auteurs : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Rhône-Alpes (DRJSCS), Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes (INSEE), Plate-forme de l'observation sociale en Rhône-Alpes (POSRA), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL), Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE), Secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes (SGAR), Observatoire régional de la santé de Rhône-Alpes (ORS), Académie de Lyon, Académie de Grenoble

Thématiques:

  • Santé
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Education > Décrochage scolaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 3.0 Mo


Auteurs : ROGUET Brigitte, GAROCHE Bruno, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrat d'avenir (CAV)
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone de Redynamisation Urbaine
  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


Auteurs : POUTREL Séverin, Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Association GEFOSAT, BURGEAP, Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Médiation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement durable

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Commissariat général au développement durable (CGDD)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 3.1 Mo


Auteurs : LUCAS Vincent, COLLIGNON Jean-Pierre, BENAC Miriam, MARTIN Hélène, DESFORGES Corinne, PLAUD Alain, DUPAYS Stéphanie, VILLE Christian, Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat d'apprentissage

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), POULET-COULIBANDON Pascale

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


 

Observation et utilisation des statistiques - Dossier ressources

Publié le : 28/02/2014

Réf. : 10714

Type : guide


Ce dossiers ressources vise à porter à connaissance la méthodologie de l’observation et du diagnostic, dans un document synthétique et accessible. Il traite à la fois des enjeux globaux de l’observation, mais aussi de son application dans le cadre de la politique de la ville, de l’intégration des populations immigrées et de la prévention/lutte contre les discriminations. Ce document fournit des conseils méthodologiques et liste les limites et principaux écueils à éviter ou à prendre en compte. Cet outil complète le Guide de l’observation Sociale territorialisée, créé par l’ORIV en 2008 avec des données actualisées tenant compte de l’évolution des sources de données disponibles.

Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :


 

Le vieillissement des populations immigrées

Publié le : 01/03/2014

Réf. : 9889

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Résovilles

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Territoires :


 

Les CDT à l’heure du Grand Paris : une dynamique en marche. Note rapide N° 650 - mars 2014

Publié le : 01/03/2014

Réf. : 9858

Type : Note ou dossier technique


"Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans. Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables. Les CDT à l’heure du Grand Paris :une dynamique en marche. Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris a instauré le principe des contrats de développement territorial (CDT), pour permettre au nouveau réseau de transports de produire pleinement ses effets sur le développement local. Le décret du 24 juin 2011 a précisé les contenus des CDT, conçus comme des outils de planification et de programmation; la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 a affiché la nécessité de compatibilité des CDT avec le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). Enfin, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) a élargi le champ d’application des CDT,en prévoyant que toutes les communes et intercommunalités de l’unité urbaine de Paris puissent signer des contrats. Si le principe du contrat territorial n’est pas nouveau, la concentration de leur préparation en trois ans a permis l’émergence de visions territoriales : 21 CDT ont été engagés, dont 9 ont été signés à ce jour. Tous ont instauré une véritable dynamique d’échange entre collectivités et État. Ils ont produit des diagnostics, rassemblé projets en cours et désirs de projets et permis un partage des informations. Malgré une hétérogénéité des contenus qui rend l’exercice de synthèse difficile, leur juxtaposition est riche d’enseignements et suscite quelques questions. Les CDT : intentions initiales et réalités La conception initiale du secrétariat d’État à la Région-capitale était d’identifier dix clusters pour développer des pôles économiques majeurs, capables de rayonner dans leurs territoires, porteurs d’un effet d’entraînement pour toute la région. Ces territoires étaient circonscrits autour des futures gares du Grand Paris. La logique de spécialisation économique qui prévalait à la mise en place des CDT a ensuite laissé place à celle, plus globale, de projet urbain : la loi de 2010, en élargissant le concept et les territoires, y attache notamment l’enjeu de la construction de logements et des services afférents. C’est le pragmatisme qui a régi les rapprochements entre communes, donnant naissance à des configurations très diverses : les territoires couverts vont Pour comprendre l’étendue de la réforme territoriale et les changements dont elle est porteuse, l’IAU îdF publie une série de documents permet tant de mieux comprendre les prolongements de la loi relative à la création de la métropole du Grand Paris. Seront notamment abordées les questions relatives aux cinq domaines de compétences métropolitaines, à la constitution des territoires, aux enjeux financiers. L’ensemble des notes et tra vaux (cartes, données, graphiques, etc.) sont disponibles sur le site Internet de l’IAU îdF : www.iau-idf.fr"

Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), BRETT-VISSET Flora

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de développement territorial

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Médiation
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Adultes-Relais
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 51.2 Ko


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