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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C

Publié le : 01/12/1998

Réf. : 120

Type : Texte législatif, circulaire


Paragraphe 8 (contrat de ville)

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 483 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 632 Ko


Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 58.1 Ko


 

Créer son emploi chez soi, esthéticienne dans un quartier d'habitat social

Publié le : 01/03/1996

Réf. : 2583

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 57.8 Ko


 

Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales

Publié le : 24/02/1996

Réf. : 7554

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Des femmes obtiennent un marché de nettoyage dans leur quartier

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 2589

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 54.8 Ko


 

La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 7545

Type : Charte, accords


Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 67.2 Ko


 

Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L

Publié le : 02/02/1995

Réf. : 7546

Type : Texte législatif, circulaire


Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère

Publié le : 01/09/1994

Réf. : 2626

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :


Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


 

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable

Publié le : 12/08/1992

Réf. : 7549

Type : Charte, accords


Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L

Publié le : 06/02/1992

Réf. : 7550

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Publié le : 10/07/1976

Réf. : 7557

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 25 et 26

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


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