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Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable

Publié le : 12/08/1992

Réf. : 7549

Type : Charte, accords


Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L

Publié le : 06/02/1992

Réf. : 7550

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Publié le : 10/07/1976

Réf. : 7557

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 25 et 26

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


 

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Publié le :

Réf. : 7558

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Association
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Auteurs : CNV ( Christian Soclet) , Devèze Jean-Claude , Fumey Bénédicte, Derville Pascal , Le Gonnidec Philippe, Rémond Jacques, Clémence Perrussel, HENRY Claude

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Atelier "Neuf mois pour un Projet de territoire" Séance : la participation des habitants

Publié le :

Réf. : 9935

Type : Actes de colloque ou de séminaire


"L’Atelier « Neuf mois pour un Projet de territoire » proposé par l’IREV vise à accompagner les acteurs dans leur réflexion autour de leur projet de territoire, auxquels seront adossés les futurs contrats de ville. Alternant apports méthodologiques et échanges d’expériences, chaque séance (mensuelle) permet d’aborder une problématique particulière. Cette 5ème séance s'est déroulée à Dunkerque le mardi 27 mai et était consacrée à la participation des habitants."

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


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