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Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, NOR : PRMX1509188D
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10433
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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La protection sociale vue par les Français : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l’universalité des prestations. Baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10435
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Sylvia Pinel engage 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10423
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, PINEL Sylvia
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 232 Ko
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Le bilan triennal 2011-2013 de la loi SRU
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10424
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 86.1 Ko
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Liste des communes carencées au titre du bilan SRU 2011 - 2013 - Bilan provisoire à la date du 15 avril 2015 en attente des derniers arrêtés de carence
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10425
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 77.3 Ko
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Le monde HLM ne veut pas de remise en cause du droit au maintien dans les lieux
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10429
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite). Les avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10448
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), DULIN Antoine
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Quand l'art s'épanouit au cœur d'un quartier d'habitat social à Goussainville (95)
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10467
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Culture
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Réseaux d’entreprises engagées, quartiers et dynamiques territoriales. Exemples d’actions menées par FACE Loire Atlantique et IMS Ouest Atlantique
Publié le : 15/04/2015
Réf. : 10623
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : FACE Loire Atlantique, IMS Ouest Atlantique, Résovilles
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Accompagnement sur l'ingénierie, la mise en œuvre et la pérennisation des Maisons de santé Pluri-professionnelles. Cahier des charges de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France
Publié le : 16/04/2015
Réf. : 10419
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 879 Ko
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Appel à projets de recherche sur les ressources et les conditions de vie des jeunes
Publié le : 16/04/2015
Réf. : 10422
Type : Appel à projet
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Jeunesse
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Enjeux environnementaux, protection sociale et inégalités sociales. Dossier thématique. Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2015
Publié le : 16/04/2015
Réf. : 10430
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme - Plan d'action 2015-2017
Publié le : 17/04/2015
Réf. : 10431
Type : Dossier de presse
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Les prestations familiales et de logement, en Métropole et dans les DOM : 50 milliards d'euros en 2013. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 912, avril 2015
Publié le : 17/04/2015
Réf. : 10436
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Contrat de ville 2015-2020 de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne
Publié le : 17/04/2015
Réf. : 12238
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 46.4 Mo
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Appel à manifestation d’intérêt pour une ville durable et solidaire
Publié le : 20/04/2015
Réf. : 10434
Type : Appel à projet
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Contrat de ville de la métropole rennaise 2015-2020
Publié le : 20/04/2015
Réf. : 10842
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Aiguillon, Néotoa, Espacil, Archipel Habitat, ADO Habitat Ille-et-Vilaine, Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, Chambre de Commerce et d'Industrie de Rennes, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pôle emploi, Académie de Rennes, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Conseil Régional de Bretagne, Caisse d'Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine, Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, Ville de Saint-Jacques de la Lande, Procureur de la République de Rennes, Rennes Métropole, Ville de Rennes, Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Rennes
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- QP : Villejean
- QP : Les Clteaux - Champs Manceaux
- QP : Maurepas
- QP : Le Blosne
- QP : Cleunay
Taille du fichier : 12.5 Mo
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Motivation et lutte contre le décrochage au collège Jean de La Fontaine de Thenezay (79)
Publié le : 22/04/2015
Réf. : 10437
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : CASSANY Jean-Marie, Académie de Poitiers
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Compte-rendu de la Rencontre inter-académique des REP+ du 10 avril 2015
Publié le : 22/04/2015
Réf. : 10438
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Académie de Paris
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Contrat de ville 2015-2020 Communauté d'Agglomération du Gapençais
Publié le : 22/04/2015
Réf. : 10985
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Inter-consulaire des Hautes-Alpes, Conseil citoyen, Caisse des Dépôts et Consignations Provence-Alpes-Côte d'Azur, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Académie d'Aix-Marseille , Pôle emploi, Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes, Domicil, Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes, Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Procureur de la République de Gap, Ville de Gap, Communauté d'Agglomération du Gapençais, Préfecture des Hautes-Alpes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Gap
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Hautes Alpes
- CV : Communauté d'Agglomération du Gapençais
- QP : Haut - Gap
Taille du fichier : 19.8 Mo
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