Il y a 1007 résultats :
Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12526
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, NOR : ETST1617050A
Publié le : 20/06/2016
Réf. : 12516
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement, NOR : CDHX1616945V
Publié le : 16/06/2016
Réf. : 12515
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ATD Quart-Monde
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1614340A
Publié le : 10/06/2016
Réf. : 12421
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1610926A
Publié le : 09/06/2016
Réf. : 12339
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, NOR : LHAL1428817D
Publié le : 06/06/2016
Réf. : 12210
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux, NOR: LHAL1515360D
Publié le : 06/06/2016
Réf. : 12337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, NOR : LHAL1602083D
Publié le : 30/05/2016
Réf. : 12156
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 94.2 Ko
Tweet
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A
Publié le : 19/04/2016
Réf. : 11678
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Proposition de loi du Sénat tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 12035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, MAYET Jean-François
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1609194A
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 11663
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion, NOR : LHAL1513918D
Publié le : 31/03/2016
Réf. : 11662
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine, NOR : LHAL1608450A
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11525
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, NOR : LHAL1513922D
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11491
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : LHAL1500453D
Publié le : 11/03/2016
Réf. : 11481
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1606598A
Publié le : 09/03/2016
Réf. : 11480
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
Publié le : 08/03/2016
Réf. : 11497
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAX1604724D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11463
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable), NOR : LHAC1605401A
Publié le : 01/03/2016
Réf. : 11442
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1607247A
Publié le : 01/03/2016
Réf. : 11517
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion