Il y a 11275 résultats :
Circulaire relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 159 Ko
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Circulaire relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer
Publié le : 01/02/2000
Réf. : 374
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 48.0 Ko
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Circulaire relative aux crédits affectés à l'aménagement des locaux scolaires pour un meilleur accueil des enfants des écoles maternelles et élémentaires
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 376
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 32.5 Ko
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Circulaire relative aux contrats éducatifs locaux (CES)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 455
Type : Texte législatif, circulaire
25/10/2000
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Culture
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Circulaire relative aux contrats de ville et gestion 2000
Publié le : 01/07/2000
Réf. : 395
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 9.7 Ko
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Circulaire relative au suivi des politiques territoriales de l'Etat (Contrat d'agglomération, de ville, de pays)
Publié le : 01/06/2000
Réf. : 381
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 10.7 Ko
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Circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 337
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 11.7 Ko
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Circulaire relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire du 14 Mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 175
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de la justice, Premier ministre
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire relative au financement de la politique de la ville - 1999 - délégation de crédits
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 390
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 24.3 Ko
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Circulaire relative à la programmation des aides au logement pour 2001
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
Publié le : 01/09/1998
Réf. : 392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.8 Ko
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Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C
Publié le : 30/06/2002
Réf. : 973
Type : Texte législatif, circulaire
Circulaire relative à la mise en œuvre expérimentale de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 453
Type : Texte législatif, circulaire
20/11/2000
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 137 Ko
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Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Régions et des contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 569
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 74.5 Ko
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Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2001-2002 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ministère délégué à la ville, Ministère de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 28.4 Ko
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Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département
Publié le : 21/12/2011
Réf. : 7393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1999 des crédits du ministère de la ville
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 54.0 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Publié le : 01/05/1998
Réf. : 379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Circulaire relative à l'opération Ecole ouverte pour l'année 2001 : appel à projets
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Taille du fichier : 17.8 Ko
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