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Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Publié le : 01/10/1999

Réf. : 4

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 10.6 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 16.8 Ko


 

Synthèse - rapport Cavallier - Groupe Loi contre les exclusions

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 204

Type : Rapport


Auteurs : ACADIE

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 18.3 Ko


Auteurs : KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 402 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 20.6 Ko


 

Copropriétés en difficulté, le plan de sauvegarde, Volume 1 : la démarche

Publié le : 01/12/1998

Réf. : 342

Type : Note ou dossier technique


Copropriétés en difficulté

Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale de l'habitat (ANAH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 625 octets


 

Copropriétés en difficulté, le plan de sauvegarde, Volume 2 : Fiches monographiques

Publié le : 01/12/1998

Réf. : 347

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence nationale de l'habitat (ANAH), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la justice

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 525 octets


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 65.8 Ko


 

loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L

Publié le : 21/01/1995

Réf. : 8077

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues

Publié le : 25/01/1986

Réf. : 3059

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


 

Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes

Publié le : 01/11/1971

Réf. : 714

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 9.3 Ko


 

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité

Publié le : 01/12/1958

Réf. : 475

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


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