Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le : 03/12/2015
Réf. : 11951
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : EL KHOMRI Myriam, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Territoires :
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Projet de loi urbanisme et logement. Les Avis de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) nº 4, mars 2013
Publié le : 26/03/2013
Réf. : 8871
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Projet de loi « Ville et cohésion urbaine » : ce que l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU) défend
Publié le : 14/11/2013
Réf. : 9487
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Projet de réussite éducative. Dossier de candidature
Publié le : 10/02/2005
Réf. : 3099
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 239 Ko
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Projet éducatif départemental du Conseil général de Seine-Saint-Denis (93)
Publié le : 31/12/2012
Réf. : 8849
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Seine-Saint-Denis
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Education > Famille
Dispositifs:
- Projet éducatif local
Territoires :
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Projet éducatif local (PEL) et réussite éducative : une obligation de résultats. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 4311
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Projet éducatif local
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Projet éducatif local et politique de la ville
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 799
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 515 Ko
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Projet éducatif territorial NOR : MENE1306458C circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 MEN - DGESCOB3-3
Publié le :
Réf. : 8630
Type : Texte législatif, circulaire
"Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant. La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation."
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Projet Mémoire « Quand on fait de la politique de la ville ». Les professionnels racontent 40 ans de politique de la Ville
Publié le : 30/06/2017
Réf. : 14459
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Projet TV AIME, l'audiovisuel au service de l'expression citoyenne des élèves
Publié le : 16/12/2013
Réf. : 9537
Type : Fiche d'expérience
Projet WEED : les femmes, les entreprises et l’emploi dans le développement local (EUKN)
Publié le : 24/12/2012
Réf. : 8549
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ville de Cilley (Slovénie), KVAS Suzi, European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Département : Somme
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Amiens
- Pays : République Tchèque
- Pays : Espagne
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Italie
- Pays : Suède
- Pays : Slovénie
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Projet «ERIAD» Espace de Remobilisation Individualisé pour Adolescents en Difficulté
Publié le : 14/04/2011
Réf. : 6986
Type : Fiche d'expérience
L’association Le Valdocco a été créée il y a 15 ans par des habitants de la Dalle, soucieux d’aller vers les jeunes du quartier pour essayer de prévenir leur marginalisation croissante. Cette notion de « prévention » est au coeur du projet associatif : plus les difficultés sont détectées et adressées tôt dans le processus, et plus la probabilité d’une insertion dans la société est grande. Cette dimension de « prévention générale » reste au coeur de l’identité de l’association : elle est portée par une coordinatrice enfance et une coordinatrice scolaire, qui animent une équipe de stagiaires, de volontaires en service civique et de bénévoles.L'action a été cofinancée parl'Agenca nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Auteurs : Association LE VALDOCCO
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Animation
- Education > Réussite scolaire
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 598 Ko
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Projets annuels de performance (PAP) "Enseignement scolaire". Annexe au projet de loi de finances pour 2011
Publié le : 30/09/2010
Réf. : 6560
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Projets annuels de performance (PAP) "Sport, jeunesse et vie associative". Annexe au projet de loi de finances pour 2011
Publié le : 23/11/2010
Réf. : 6561
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires
- Sport
Territoires :
Taille du fichier : 891 Ko
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Projets culturels et pratiques culturelles habitantes : conditions et enjeux d'une réciprocité. Synthèse issue d'une rencontre départementale organisée par le Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95) le 13 décembre 2010
Publié le : 13/12/2011
Réf. : 7424
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Culture
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Projets de renouvellement urbain : le passage à l'opérationnel
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2094
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MIUS François, SOLER-COUTEAUX Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 237 Ko
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Projets de réussite éducative (PRE) : localisation des dispositifs au 1er septembre 2007.
Publié le : 01/09/2007
Réf. : 4031
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 8.6 Mo
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Projets de territoire - Est du 20e arrondissement
Publié le : 01/12/2011
Réf. : 8598
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Projets de territoire - Quartier Amiraux / Simplon (18e arrondissement)
Publié le : 01/12/2011
Réf. : 8590
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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Projets de territoire - Quartier Belleville-Amandiers (20e arrondissement)
Publié le : 01/12/2011
Réf. : 8597
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
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