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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11091
Type : Rapport
Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Projet de loi de finances pour 2017 - Documents de politique transversale Ville. Ministère de l’Economie et des Finances, 2 novembre 2016
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13892
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire. Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13914
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 02/12/2016
Réf. : 13915
Type : Rapport
Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales
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Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13886
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 09/12/2016
Réf. : 13879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, MOUILLER Philippe
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13912
Type : Rapport
Auteurs : BOCQUET Eric, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 144 (2016-2017) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13874
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, MAGNER Bernard, LOZACH Jean-Jacques
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 08/12/2016
Réf. : 13873
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, GUILLAUME Didier
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Jeunesse
- Sport
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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville. Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
Publié le : 23/11/2017
Réf. : 14714
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville. Avis 109 Tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de de la commission des affaires économiques du sénat
Publié le : 23/11/2017
Réf. : 14713
Type : Texte législatif, circulaire
Projet de loi de finances pour 2018 : Enseignement scolaire. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Claude CARLE et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
Publié le : 23/11/2017
Réf. : 14704
Type : Texte législatif, circulaire
Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
Publié le : 23/12/2017
Réf. : 14728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, LOZACH Jean-Jacques, MAGNER Bernard
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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Projet de loi dit Petite loi du 25 juin 2001 relatif à la démocratie de proximité
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 751
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 140 Ko
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Projet de loi Égalité et citoyenneté : les contours se précisent
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 11530
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
Territoires :
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Projet de loi pour l'égalité des chances: dossier législatif de l'Assemblée nationale
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3407
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
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