Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT)

Thématiques:

• Culture
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 235 Ko

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Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine
• Opération de Renouvellement Urbain

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 1.8 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 298 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Métiers
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

• Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 20.0 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 428 Ko

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Jeunesse

Dispositifs:

• Ville Vie Vacances

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 706 Ko

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Auteurs : LAMY Yannick, VANNIER Patrick, BORDE Pierre, GRICOURT Marc, JALLET Brigitte, REMY Cécile, MARC Célia, BARANGER Isabelle, MOUSSAUD Clara, DESBLE Marie, PASQUET Olivier, PANAZOL Meriem, LACHAUD Joël, JAMET Cécile, LOUBET Didier, POISLE Thierry, BORBON Jacques, LE BRETON Philippe, PASDELOUP Bernard, ROBILIARD Denys, VAREILLES Philippe, GROUARD Serge, Villes au carré, GILLE Jean-Patrick, BONNEAU François, HAMEL Gérard, DINI Laurence, COATRIEUX Gilles, LEROY Maurice, MORA Béatrix, ESPOSTO Michèle, LENOIR Eric, MARIE-ANNE David, GOSSET Didier

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Pays : France

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Auteurs : PAULEAU-GAUTHIER Annie, Les Interstitiels

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
• Education
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Culture

Taille du fichier : 4.7 Mo

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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Académie de Lyon

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Académie : LYON
• Pays : France

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"Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Grand Est

Taille du fichier : 740 Ko

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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 94.2 Ko

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"Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement. Dans ce contexte, la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012 puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre. A travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique. Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable. Il fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 50.4 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 345 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 225 Ko