Il y a 11275 résultats :
Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9740
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Projet de loi après commission des affaires économiques du Sénat du 18 décembre 2013
Publié le : 18/12/2013
Réf. : 9462
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 182 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Avis nº 537 (2012-2013) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 avril 2013
Publié le : 24/04/2013
Réf. : 8759
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : HAUT Claude, Commission des finances
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adopté le 11 juillet 2003 en première lecture par l'Assemblée nationale
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 13.5 Ko
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Projet de Loi de Finance (PLF) 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Publié le : 12/01/2015
Réf. : 10251
Type : Dossier documentaire
Projet de loi de finance 2018. Document de politique transversale Ville
Publié le : 27/10/2017
Réf. : 14648
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances 2000 - Grand Projet Urbain - jaune budgétaire (volet financier)
Publié le : 01/11/1999
Réf. : 37
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Taille du fichier : 39.0 Ko
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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Projet de loi de finances 2017 : 411 millions d’euros pour l’emploi dans les quartiers et la rénovation urbaine
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12714
Type : Dossier de presse
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Projet de loi de finances 2019 : Budget en hausse pour la politique de la ville
Publié le : 27/09/2018
Réf. : 14982
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2000 : État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 406 Ko
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Projet de loi de finances pour 2002 : Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 842
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1019 Ko
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Projet de loi de finances pour 2003 : Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1906
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Projet de loi de finances pour 2003 : Travail, santé et solidarité
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1907
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 121 Ko
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Projet de loi de finances pour 2013 : Enseignement scolaire. Avis nº 152 (2012-2013) de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
Publié le : 22/11/2012
Réf. : 8369
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, CARTRON Françoise, FÉRAT Françoise, GONTHIER-MAURIN Brigitte
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 800 Ko
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Projet de loi de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis nº 151 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
Publié le : 22/11/2012
Réf. : 8370
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, Commission des affaires sociales, ARCHIMBAUD Aline
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 602 Ko
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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables. Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11078
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, MORISSET Jean-Marie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11064
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire. Avis n°168 (2015-2016) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du sénat, le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11131
Type : Rapport
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